Archives du mot-clé législation

A qui profitera le retour des circonscriptions à la Douma en 2016?

Le nouveau projet de loi électorale prévoit le retour au système d’élection duale d’avant 2007. Destiné à assurer la majorité constitutionnelle à Russie Unie, ce changement pourrait aussi permettre à des figures de l’opposition de rentrer au parlement.

Tags:

maintien de l’ordre et manifestation: usage de la force "autorisé "

La décision du Tribunal Suprême russe est lié directement aux événements du 6 mai. Une première version entendait accorder aux citoyens le droit de résister aux actions illégales de la police.

Tags: