Table ronde « Moscou, 1993 : aspects juridiques et conséquences politiques », Mémorial, 23/09/2013

Le 23 septembre, l’association « Memorial » a organisé une table ronde intitulée « Moscou, 1993. Aspects juridiques et conséquences de la crise politique ». La vidéo de la table ronde (4 heures) est disponible en ligne. On  en trouvera ci-dessous un rapide compte rendu.

Le premier intervenant, l’ancien député Vladimir Isakov, estime que la crise d’octobre 1993 était une provocation politique, préparée par des gens qui ont ensuite réagi de manière plus ou moins adéquate au fur et à mesure. L’important n’est pas tant d’en faire l’évaluation juridique que de comprendre les causes. En 1906, quand le Tsar a voulu fermer la Douma, il a suffi d’un cadenas et de quelques gardes – et c’était fait1 . Cela aurait pu se passer aussi facilement si on n’avait pas laissé rentrer les députés dans le bâtiment du Soviet Suprême2. D’autant que personne ne serait venu les défendre : en 1993, le terme « député » ne suscitait plus que des sourires moqueurs. La crise était prévue : quelques mois auparavant, les puissances étrangères avaient été prévenues, les OMON (forces spéciales de la police) avaient commencé à s’entraîner. La petite histoire veut que ce soit, le 18 septembre, un geste vulgaire de Khasboulatov, suggérant que Eltsine buvait un peu trop, qui a fini par pousser ce dernier à dissoudre le parlement.

Pendant la crise elle-même, c’est l’intransigeance de Eltsine, son refus des négociations qui marque, le patriarche même est impuissant. Quand on me demande pourquoi nous n’avons pas voulu quitter le bâtiment de la Maison Blanche, je réponds souvent : « mais qu’est-ce qu’on aurait pu faire d’autre ? Nous étions élus, on portait atteinte à nos droits, et le Conseil constitutionnel l’avait confirmé. ». Il y a eu des provocations des deux côtés, certes ; pensez ne serait-ce qu’à cette attaque contre l’Etat-major des forces armées, sur Leninski Prospekt3, puis la Mairie, puis Ostankino,etc.

Que dire en conclusion : Eltsine avait besoin de changer une roue, afin de mettre le pays sur des nouveaux rails. Il aurait pu le faire bien proprement, par référendum, mais il avait peur des meetings, ne voulait pas prendre de risques face à une opinion publique déjà critique ; seule solution alors : la force.

Viktor Sheinis, député en 1993, insiste sur la nécessité de remettre 1993 dans son contexte historique, celui d’une division politique, d’une société déçue, des difficultés à rétablir un certain ordre économique. Tout cela a mené à la création de deux coalitions, l’une autour du Soviet Suprême, l’autre autour du Parlement, et le blocage devait être surmonté, même si personne ne savait comment. Il pense que la décision de dissoudre le Soviet Suprême était une mauvaise décision, elle était injustifiable du point de vue de la Constitution, mais ce n’était pas une provocation préparée. Il faut aussi prendre en compte le stress, les illusions, les représentations des uns des autres sur ce qui est la meilleure chose à faire.

La fraction « union pour le progrès » dont il faisait partie a préparé un document condamnant cette « sortie du champ juridique » qu’était l’Oukaze de Eltsine. Ils n’ont pas poussé les gens au conflit, mais comme ce conflit a eu lieu, il est important de noter qu’il y a eu des infractions des deux côtés. Cette confrontation aurait pu être évitée si on avait adoptée la constitution préparée par la Conférence Constitutionnelle dès mai 1993 – quand bien même elle ne plaisait vraiment à personne. La décision la plus sage aurait été le compromis, et il y avait une chance lors des négociations au monastère Sviato-Danilovski. Mais les députés n’étaient pas prêts au compromis non plus, un premier accord obtenu par Sokolov et Abdullatipov, très limité, a été repoussé par les députés.

 Tamara Morshchakova, ancien juge à la Cour Constitutionnelle, préfère ne traiter que des questions juridiques, une approche qui lui permet d’éviter cette douleur profonde qu’elle ressent encore en pensant à ces événements.

Quelle constitution avait-on à l’époque ? C’était la Constitution de la RSFSR d’avant 1991, avec de nombreux amendements ; mais en réalité, la signification de cette constitution était double. D’un côté, un certain nombre d’amendements avaient introduits des grands principes tels que Etat de droit, Fédéralisme, Républicanisme, et autres « ornements», tout cela étant plutôt considéré comme « rubans pour faire joli » par les députés. D’un autre côté, on avait une constitution issue du droit soviétique où les Soviets étaient considérés comme la seule instance de pouvoir. Et selon cette Constitution, le Soviet suprême avait le pouvoir législatif, mais aussi le pouvoir « de régentement »4 et le pouvoir de contrôle. Ces pouvoirs extrêmement larges permettaient au Soviet Suprême de se mêler de questions qui auraient du être du domaine du judiciaire (journaux), et étaient surtout incompatibles avec le principe de la séparation des pouvoirs (que le Soviet Suprême considérait d’ailleurs comme un « ruban »). Il n’y avait aucun espoir d’adopter une nouvelle constitution, la fonction principale du Soviet Suprême était de garder son pouvoir.

Un exemple de cette confrontation : le référendum d’avril 1993 et les questions posées (soutien au président et à sa politique, nouvelles élections) a été lancé sur l’initiative du Président. Mais le mécanisme de décompte des voix a été établi par le Soviet Suprême (en opposition avec la loi sur le référendum existant à l’époque). Le Soviet Suprême exigeait, pour changer le status quo5, que s’expriment non pas la majorité des votants, mais des électeurs inscrits. Cette mesure est en général adoptée dans les pays où le vote est obligatoire, il est évident que ce n’était pas possible en Russie.

Quant au Conseil Constitutionnel de l’époque, T. Morshchakova se dit insatisfaite de son comportement, et estime que ses décisions n’étaient pas suffisamment motivées. Lorsque le Conseil Constitutionnel a décrété que l’Oukaze 1400 n’était pas constitutionnel, il aurait fallu faire une étude plus approfondie. Et surtout, plusieurs des actes du Soviet Suprême étaient, eux aussi, anticonstitutionnels.

Il y aurait eu des mécanismes juridiques pour empêcher la crise : le Soviet Suprême aurait du mettre en oeuvre les décisions du référendum. Mais dans la mesure où la Constitution ne permettait pas la dissolution du Parlement, il était l’acteur clé. Le Conseil constitutionnel aurait du évaluer la constitutionnalité des actes du Soviet Suprême, intervenir et condamner cette situation.

Pilar Bonnet, qui était correspondante du journal espagnol El Pais à l’époque, partage avec l’auditoire quelques unes de ses réflexions et conclusions. Elle estime que les deux parties portent une part de responsabilité. Dès octobre 1992, se souvient-elle, les proches de Eltsine avait réuni les journalistes étrangers pour critiquer Khasboulatov et son entourage. Pourquoi font-ils cela de manière aussi primitive ?, s’était-elle demandée à l’époque. A l’époque, aucun des acteurs n’avait l’habitude des mécanismes démocratiques ; et l’élément nationaliste au sein du Soviet Suprême a provoqué une forte méfiance à l’Ouest. La thérapie de choc, très dure, et l’incapacité du gouvernement à l’expliquer, avait monté les gens contre Eltsine. La crise d’octobre 1993 en Russie reste selon elle un tabou qu’il faut lever. D’autant que l’on retrouve des éléments de 1993 dans la politique actuelle : on peut se demander si quelqu’un comme Navalny a tiré les leçons de cette crise ; ce qui est sûr, en revanche, c’est que V. Poutine apparait comme une synthèse des gagnants et des perdants.

Kirill Koroteev, juriste du Centre des droits de l’Homme « Mémorial », revient sur les matériaux de la Conférence constitutionnelle (konstitutsionnoe soveshchanie) qui a siégé tout au long de 1993. Ces archives montrent bien comment les initiatives pouvaient émaner soit du Parlement, soit du Président, et parfois provoquer des blocages. C’est le cas par exemple de l’article sur « l’Etat social », introduit grâce au Parti communiste et aux syndicats6, et qui provoque une levée de boucliers du côté présidentiel, craignant le retour de l’Etat socialiste et de la propriété d’Etat.

On a tendance à voir le régime parlementaire comme plus démocratique que le régime présidentiel. Or, dans un régime parlementaire, lorsque le pouvoir exécutif peut s’appuyer sur une forte majorité au Parlement, celui-ci se transforme en machine à approuver les décisions du gouvernement. De Gaule, en France, a assuré son pouvoir non tant en changeant la constitution en 1958, qu’en changeant la loi électorale, qui lui a assuré une véritable stabilité au Parlement. La même analyse peut être appliquée à la Russie, surtout depuis 1998

Quelques éléments de la discussion qui a suivie. L’animateur du site politika.su informe que l’on trouve en ligne sur son site un très grand nombre de lois et autres documents juridiques de la période (en particulier les «Vedomosti » de septembre et octobre 1993 qui n’avaient jamais été publiés)

Serguei Kovalev, ancien dissident, défenseur des droits de l ‘Homme et à l’époque député du Soviet Suprême – n’était pas dans la Maison Blanche. Il essayait de se faire entendre de Eltsine pour que celui-ci accepte un compromis. Ensuite, il a bien fallu prendre une position. Les gens à la Maison Blanche avaient tort, et n’étaient pas des plus éduqués. (Il avait commencé son intervention en disant que les deux côtés avaient des torts, et qu’il n était pas vraiment indispensable de couper l’eau et les toilettes dans la Maison Blanche. En même temps,on sait que les énormes foules ne se réunissent pas toutes seules.) A l’époque, il n’y avait pas vraiment de Constitution, le texte existant était plein de contradictions, et « tout le pouvoir aux soviets » était le principe dominant.

Un ancien député du Mossoviet souligne que Eltsine a répété les erreurs des putschistes de 1991. Ceux-ci n’avaient pas pris la peine d’arrêter Eltsine, dont ils sous-estimaient l’importance politique – cette fois-ci c’est Eltsine qui a sous-estimé le Parlement. Il souligne aussi qu’en 1993, le principe de « tout le pouvoir aux Soviets » avait depuis longtemps disparu, et qu’il existait au contraire déjà une verticale du pouvoir.

Un intervenant note que ceux qui sont arrivés au pouvoir en 1993 représentaient en réalité l’échelon inférieur de la bureaucratie soviétique

Serguei Mozgovoy, qui étudiait à l’époque à l’Académie militaire, dit être de cette foule qu’on accuse d’être manipulée. Il n’est ni nationaliste, ni antisémite, mais internationaliste, et il est sorti dans la rue pour défendre ses droits constitutionnels, face à un Oukaze 1400 dont on sait bien qu’il n’a pas été créé en une nuit. S’il n’y avait pas de procédures de conciliation, on aurait pu les créer. Ce n’est pas le Soviet Suprême qu’il était venu défendre : à l’époque, les députés étaient déjà considérés comme des voleurs. Mais en 1993, les gens en avaient soupé du capitalisme, ils demandaient un Etat socialiste, et demandaient que les gens au pouvoir mettent fin à la contre-révolution commencée en 1991.

Pour Oleg Orlov, de Memorial, les gens qui sont sortis dans la rue en 1993 sont sortis pour défendre la loi. Il y a eu une vague d’activité citoyenne au début des années 1990, et en 1993, cela s’est divisé en deux vagues, une qui s’est dirigée vers le Soviet Suprême, l’autre vers le Mossovet à l’appel de Gaïdar. Ces deux vagues se sont confrontées,ont disparu… et il ne reste plus maintenant que la bureaucratie. Une nouvelle vague a certes réapparu en 2011, mais une des conséquences de 1993 est la disparition de l’activité citoyenne. 1993 a eu des conséquences personnelles aussi pour beaucoup : quant à lui, assistant du député S. Kovalev à l’époque, après qu’un obus est tombé dans son cabinet il a décidé qu’il ne voulait plus servir ce gouvernement, et s’est consacré uniquement à la défense des droits de l’Homme.

Valentin Gefter s’oppose à la définition selon laquelle Eltsine aurait « quitté le champ du droit » en 1993 : en réalité, ce champ n’existait pas, et on est toujours en train d’essayer de le construire.

Serguei Shargunov, auteur du roman 1993, participant annoncé rejoint la discussion à la fin et ses quelques conclusions sont considérées par le modérateur Alexandre Tcherkassov, comme une synthèse idéale des discussions. Shargunov, qui a beaucoup travaillé sur la crise pour son livre, considère qu’elle représente un drame, une tragédie, un malheur. Vingt ans après, ce qu’il aurait fallu faire apparait clairement : il aurait fallu une réélection simultanée du Parlement et du Président ; on aurait dû, en décembre 1993, proposer plusieurs variantes de constitution au référendum. Surtout, c’est une époque où les gens pensaient qu’ils pouvaient définir le cours de l’histoire de leur pays, influencer le pouvoir. Une position qui a trouvé des échos en 2011.

(Compte rendu Amandine Regamey)

  1. cette comparaison provoquera par la suite de nombreuses critiques, en particulier sur le fait qu’à l’époque, il ne serait jamais venu à l’idée de la Douma de déclarer le Tsar inconstitutionnel []
  2. Viktor Sheinis lui a fait remarquer qu’on aurait pas pu empêcher les députés d’entrer dans le bâtiment car la décision de Eltsine de dissoudre le Soviet suprême a eu lieu alors que celui était déjà réuni. []
  3. L’attaque contre l’état major des forces armées menée par le président de l’Union des officiers V. Terekhov, partisan du Soviet Suprême, a fait deux morts le 23 septembre []
  4. je traduis comme ça rasporiaditelnyi, pour ne pas le confondre avec ispolnitelnyi – exécutif, mais le sens est proche []
  5. réponse aux deux dernières questions sur des élections anticipées du Président et du Soviet Suprême []
  6. Viktor Sheinis précise que cette notion était apparue dès le début des années 1990 dans le groupe de travail sur la Constitution et s’inspirait de l’Allemagne []

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