Anne Gazier: La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et les événements d’Octobre 1993.

logos totale 2 bisAnne GAZIER
Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et les événements d’Octobre 1993.

Le 21 septembre 1993 à 20 h, Boris Eltsine annonçait, dans une allocution télévisée, qu’il avait adopté un décret par lequel il prononçait la dissolution du Parlement de la Russie. Le soir même, vers 22 h, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie s’est réunie. Dans une décision prise à une majorité de neuf juges contre quatre, elle a déclaré l’allocution de Boris Eltsine et le décret qu’il avait adopté (le fameux décret n°1400) anticonstitutionnels et a affirmé qu’ils justifiaient la destitution du Président. Quelques jours après, le 6 octobre, le Président de la Cour, Valéry Zorkine, a été contraint de démissionner. Dès le lendemain, le 7 octobre, Boris Eltsine a pris un décret suspendant les activités de la Cour.
A l’énoncé de ces faits, deux grandes questions se posent :

1) Comment la Cour constitutionnelle a-t-elle pu prendre une décision aussi audacieuse ? Quelles ont été les considérations tant juridiques que politiques qui ont été à l’origine de son adoption ?

2) Quelles ont été les conséquences de l’attitude de la Cour ? Ces conséquences ont-elles été « dramatiques » comme il est affirmé actuellement sur le site de cette juridiction ?

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