Table ronde « Moscou, 1993 : aspects juridiques et conséquences politiques », Mémorial, 23/09/2013

Le 23 septembre, l’association « Memorial » a organisé une table ronde intitulée « Moscou, 1993. Aspects juridiques et conséquences de la crise politique ». La vidéo de la table ronde (4 heures) est disponible en ligne. On  en trouvera ci-dessous un rapide compte rendu.

Le premier intervenant, l’ancien député Vladimir Isakov, estime que la crise d’octobre 1993 était une provocation politique, préparée par des gens qui ont ensuite réagi de manière plus ou moins adéquate au fur et à mesure. L’important n’est pas tant d’en faire l’évaluation juridique que de comprendre les causes. En 1906, quand le Tsar a voulu fermer la Douma, il a suffi d’un cadenas et de quelques gardes – et c’était fait1 . Cela aurait pu se passer aussi facilement si on n’avait pas laissé rentrer les députés dans le bâtiment du Soviet Suprême2. D’autant que personne ne serait venu les défendre : en 1993, le terme « député » ne suscitait plus que des sourires moqueurs. La crise était prévue : quelques mois auparavant, les puissances étrangères avaient été prévenues, les OMON (forces spéciales de la police) avaient commencé à s’entraîner. La petite histoire veut que ce soit, le 18 septembre, un geste vulgaire de Khasboulatov, suggérant que Eltsine buvait un peu trop, qui a fini par pousser ce dernier à dissoudre le parlement.

Pendant la crise elle-même, c’est l’intransigeance de Eltsine, son refus des négociations qui marque, le patriarche même est impuissant. Quand on me demande pourquoi nous n’avons pas voulu quitter le bâtiment de la Maison Blanche, je réponds souvent : « mais qu’est-ce qu’on aurait pu faire d’autre ? Nous étions élus, on portait atteinte à nos droits, et le Conseil constitutionnel l’avait confirmé. ». Il y a eu des provocations des deux côtés, certes ; pensez ne serait-ce qu’à cette attaque contre l’Etat-major des forces armées, sur Leninski Prospekt3, puis la Mairie, puis Ostankino,etc.

Que dire en conclusion : Eltsine avait besoin de changer une roue, afin de mettre le pays sur des nouveaux rails. Il aurait pu le faire bien proprement, par référendum, mais il avait peur des meetings, ne voulait pas prendre de risques face à une opinion publique déjà critique ; seule solution alors : la force.

Viktor Sheinis, député en 1993, insiste sur la nécessité de remettre 1993 dans son contexte historique, celui d’une division politique, d’une société déçue, des difficultés à rétablir un certain ordre économique. Tout cela a mené à la création de deux coalitions, l’une autour du Soviet Suprême, l’autre autour du Parlement, et le blocage devait être surmonté, même si personne ne savait comment. Il pense que la décision de dissoudre le Soviet Suprême était une mauvaise décision, elle était injustifiable du point de vue de la Constitution, mais ce n’était pas une provocation préparée. Il faut aussi prendre en compte le stress, les illusions, les représentations des uns des autres sur ce qui est la meilleure chose à faire.

La fraction « union pour le progrès » dont il faisait partie a préparé un document condamnant cette « sortie du champ juridique » qu’était l’Oukaze de Eltsine. Ils n’ont pas poussé les gens au conflit, mais comme ce conflit a eu lieu, il est important de noter qu’il y a eu des infractions des deux côtés. Cette confrontation aurait pu être évitée si on avait adoptée la constitution préparée par la Conférence Constitutionnelle dès mai 1993 – quand bien même elle ne plaisait vraiment à personne. La décision la plus sage aurait été le compromis, et il y avait une chance lors des négociations au monastère Sviato-Danilovski. Mais les députés n’étaient pas prêts au compromis non plus, un premier accord obtenu par Sokolov et Abdullatipov, très limité, a été repoussé par les députés.

 Tamara Morshchakova, ancien juge à la Cour Constitutionnelle, préfère ne traiter que des questions juridiques, une approche qui lui permet d’éviter cette douleur profonde qu’elle ressent encore en pensant à ces événements.

Quelle constitution avait-on à l’époque ? C’était la Constitution de la RSFSR d’avant 1991, avec de nombreux amendements ; mais en réalité, la signification de cette constitution était double. D’un côté, un certain nombre d’amendements avaient introduits des grands principes tels que Etat de droit, Fédéralisme, Républicanisme, et autres « ornements», tout cela étant plutôt considéré comme « rubans pour faire joli » par les députés. D’un autre côté, on avait une constitution issue du droit soviétique où les Soviets étaient considérés comme la seule instance de pouvoir. Et selon cette Constitution, le Soviet suprême avait le pouvoir législatif, mais aussi le pouvoir « de régentement »4 et le pouvoir de contrôle. Ces pouvoirs extrêmement larges permettaient au Soviet Suprême de se mêler de questions qui auraient du être du domaine du judiciaire (journaux), et étaient surtout incompatibles avec le principe de la séparation des pouvoirs (que le Soviet Suprême considérait d’ailleurs comme un « ruban »). Il n’y avait aucun espoir d’adopter une nouvelle constitution, la fonction principale du Soviet Suprême était de garder son pouvoir.

Un exemple de cette confrontation : le référendum d’avril 1993 et les questions posées (soutien au président et à sa politique, nouvelles élections) a été lancé sur l’initiative du Président. Mais le mécanisme de décompte des voix a été établi par le Soviet Suprême (en opposition avec la loi sur le référendum existant à l’époque). Le Soviet Suprême exigeait, pour changer le status quo5, que s’expriment non pas la majorité des votants, mais des électeurs inscrits. Cette mesure est en général adoptée dans les pays où le vote est obligatoire, il est évident que ce n’était pas possible en Russie.

Quant au Conseil Constitutionnel de l’époque, T. Morshchakova se dit insatisfaite de son comportement, et estime que ses décisions n’étaient pas suffisamment motivées. Lorsque le Conseil Constitutionnel a décrété que l’Oukaze 1400 n’était pas constitutionnel, il aurait fallu faire une étude plus approfondie. Et surtout, plusieurs des actes du Soviet Suprême étaient, eux aussi, anticonstitutionnels.

Il y aurait eu des mécanismes juridiques pour empêcher la crise : le Soviet Suprême aurait du mettre en oeuvre les décisions du référendum. Mais dans la mesure où la Constitution ne permettait pas la dissolution du Parlement, il était l’acteur clé. Le Conseil constitutionnel aurait du évaluer la constitutionnalité des actes du Soviet Suprême, intervenir et condamner cette situation.

Pilar Bonnet, qui était correspondante du journal espagnol El Pais à l’époque, partage avec l’auditoire quelques unes de ses réflexions et conclusions. Elle estime que les deux parties portent une part de responsabilité. Dès octobre 1992, se souvient-elle, les proches de Eltsine avait réuni les journalistes étrangers pour critiquer Khasboulatov et son entourage. Pourquoi font-ils cela de manière aussi primitive ?, s’était-elle demandée à l’époque. A l’époque, aucun des acteurs n’avait l’habitude des mécanismes démocratiques ; et l’élément nationaliste au sein du Soviet Suprême a provoqué une forte méfiance à l’Ouest. La thérapie de choc, très dure, et l’incapacité du gouvernement à l’expliquer, avait monté les gens contre Eltsine. La crise d’octobre 1993 en Russie reste selon elle un tabou qu’il faut lever. D’autant que l’on retrouve des éléments de 1993 dans la politique actuelle : on peut se demander si quelqu’un comme Navalny a tiré les leçons de cette crise ; ce qui est sûr, en revanche, c’est que V. Poutine apparait comme une synthèse des gagnants et des perdants.

Kirill Koroteev, juriste du Centre des droits de l’Homme « Mémorial », revient sur les matériaux de la Conférence constitutionnelle (konstitutsionnoe soveshchanie) qui a siégé tout au long de 1993. Ces archives montrent bien comment les initiatives pouvaient émaner soit du Parlement, soit du Président, et parfois provoquer des blocages. C’est le cas par exemple de l’article sur « l’Etat social », introduit grâce au Parti communiste et aux syndicats6, et qui provoque une levée de boucliers du côté présidentiel, craignant le retour de l’Etat socialiste et de la propriété d’Etat.

On a tendance à voir le régime parlementaire comme plus démocratique que le régime présidentiel. Or, dans un régime parlementaire, lorsque le pouvoir exécutif peut s’appuyer sur une forte majorité au Parlement, celui-ci se transforme en machine à approuver les décisions du gouvernement. De Gaule, en France, a assuré son pouvoir non tant en changeant la constitution en 1958, qu’en changeant la loi électorale, qui lui a assuré une véritable stabilité au Parlement. La même analyse peut être appliquée à la Russie, surtout depuis 1998

Quelques éléments de la discussion qui a suivie. L’animateur du site politika.su informe que l’on trouve en ligne sur son site un très grand nombre de lois et autres documents juridiques de la période (en particulier les «Vedomosti » de septembre et octobre 1993 qui n’avaient jamais été publiés)

Serguei Kovalev, ancien dissident, défenseur des droits de l ‘Homme et à l’époque député du Soviet Suprême – n’était pas dans la Maison Blanche. Il essayait de se faire entendre de Eltsine pour que celui-ci accepte un compromis. Ensuite, il a bien fallu prendre une position. Les gens à la Maison Blanche avaient tort, et n’étaient pas des plus éduqués. (Il avait commencé son intervention en disant que les deux côtés avaient des torts, et qu’il n était pas vraiment indispensable de couper l’eau et les toilettes dans la Maison Blanche. En même temps,on sait que les énormes foules ne se réunissent pas toutes seules.) A l’époque, il n’y avait pas vraiment de Constitution, le texte existant était plein de contradictions, et « tout le pouvoir aux soviets » était le principe dominant.

Un ancien député du Mossoviet souligne que Eltsine a répété les erreurs des putschistes de 1991. Ceux-ci n’avaient pas pris la peine d’arrêter Eltsine, dont ils sous-estimaient l’importance politique – cette fois-ci c’est Eltsine qui a sous-estimé le Parlement. Il souligne aussi qu’en 1993, le principe de « tout le pouvoir aux Soviets » avait depuis longtemps disparu, et qu’il existait au contraire déjà une verticale du pouvoir.

Un intervenant note que ceux qui sont arrivés au pouvoir en 1993 représentaient en réalité l’échelon inférieur de la bureaucratie soviétique

Serguei Mozgovoy, qui étudiait à l’époque à l’Académie militaire, dit être de cette foule qu’on accuse d’être manipulée. Il n’est ni nationaliste, ni antisémite, mais internationaliste, et il est sorti dans la rue pour défendre ses droits constitutionnels, face à un Oukaze 1400 dont on sait bien qu’il n’a pas été créé en une nuit. S’il n’y avait pas de procédures de conciliation, on aurait pu les créer. Ce n’est pas le Soviet Suprême qu’il était venu défendre : à l’époque, les députés étaient déjà considérés comme des voleurs. Mais en 1993, les gens en avaient soupé du capitalisme, ils demandaient un Etat socialiste, et demandaient que les gens au pouvoir mettent fin à la contre-révolution commencée en 1991.

Pour Oleg Orlov, de Memorial, les gens qui sont sortis dans la rue en 1993 sont sortis pour défendre la loi. Il y a eu une vague d’activité citoyenne au début des années 1990, et en 1993, cela s’est divisé en deux vagues, une qui s’est dirigée vers le Soviet Suprême, l’autre vers le Mossovet à l’appel de Gaïdar. Ces deux vagues se sont confrontées,ont disparu… et il ne reste plus maintenant que la bureaucratie. Une nouvelle vague a certes réapparu en 2011, mais une des conséquences de 1993 est la disparition de l’activité citoyenne. 1993 a eu des conséquences personnelles aussi pour beaucoup : quant à lui, assistant du député S. Kovalev à l’époque, après qu’un obus est tombé dans son cabinet il a décidé qu’il ne voulait plus servir ce gouvernement, et s’est consacré uniquement à la défense des droits de l’Homme.

Valentin Gefter s’oppose à la définition selon laquelle Eltsine aurait « quitté le champ du droit » en 1993 : en réalité, ce champ n’existait pas, et on est toujours en train d’essayer de le construire.

Serguei Shargunov, auteur du roman 1993, participant annoncé rejoint la discussion à la fin et ses quelques conclusions sont considérées par le modérateur Alexandre Tcherkassov, comme une synthèse idéale des discussions. Shargunov, qui a beaucoup travaillé sur la crise pour son livre, considère qu’elle représente un drame, une tragédie, un malheur. Vingt ans après, ce qu’il aurait fallu faire apparait clairement : il aurait fallu une réélection simultanée du Parlement et du Président ; on aurait dû, en décembre 1993, proposer plusieurs variantes de constitution au référendum. Surtout, c’est une époque où les gens pensaient qu’ils pouvaient définir le cours de l’histoire de leur pays, influencer le pouvoir. Une position qui a trouvé des échos en 2011.

(Compte rendu Amandine Regamey)

  1. cette comparaison provoquera par la suite de nombreuses critiques, en particulier sur le fait qu’à l’époque, il ne serait jamais venu à l’idée de la Douma de déclarer le Tsar inconstitutionnel []
  2. Viktor Sheinis lui a fait remarquer qu’on aurait pas pu empêcher les députés d’entrer dans le bâtiment car la décision de Eltsine de dissoudre le Soviet suprême a eu lieu alors que celui était déjà réuni. []
  3. L’attaque contre l’état major des forces armées menée par le président de l’Union des officiers V. Terekhov, partisan du Soviet Suprême, a fait deux morts le 23 septembre []
  4. je traduis comme ça rasporiaditelnyi, pour ne pas le confondre avec ispolnitelnyi – exécutif, mais le sens est proche []
  5. réponse aux deux dernières questions sur des élections anticipées du Président et du Soviet Suprême []
  6. Viktor Sheinis précise que cette notion était apparue dès le début des années 1990 dans le groupe de travail sur la Constitution et s’inspirait de l’Allemagne []

La crise d’octobre 1993 : sources et documents

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Ci dessous plusieurs sources internet qui ont publié soit à l’occasion du XXeme anniversaire soit auparavant des documents et des analyses. N’hésitez pas à laisser des commentaires pour signaler des articles, blogs émissions ou autres sources intéressantes. Sauf indication contraire, les documents cités sont en russe.

  •  Memorial, organisateur de l’exposition présentée actuellement à Moscou (voir le billet), a commencé à rassembler des documents et des témoignages sur les événements immédiatement après le 4 octobre, à l’initiative de Mikhail Guefter. Sur la page publiée à l’occasion des 15 ans d’octobre 1993, on trouve rassemblés l’ensemble des documents présentés, notamment une liste très complète d’archives de presse, des extraits de communications radio entre les forces de l’ordre et une analyse d’A. Tcherkassov.
  • sur le site guefter.ru  de nombreux articles et entretiens
    • un article publié le 23 septembre 2012d’Elena Strukova, responsable de la bibliothèque historique de Moscou, rappelle la mémoire de ces événements et la maniére dont ils s’insèrent dans l’histoire politique de la Russie post-soviétique.
    • des entretiens menés par Sergeï Mitrofanov avec Lev Ponomarev et Piotr Filippov ainsi qu’une analyse de Sergeï Mitrofanov
  • Une interview de l’historien et acteur des événements Alexandre Shubin
  • Radiosvoboda consacre une rubrique rétrospective aux événements de 1993: « l’assaut contre la maison blanche, 20 ans après ». Très riche dossier: photographies, interviews des acteurs et témoins de l’époque (R. Khasboulatov, S. Kovalev, L Filatov, V. Sheinis, I. Konstantinov, I.Rybkin, etc), analyse de journalistes, experts, sociologues (A. Tarasov, A. Cherkassov, A. Babitski et M. Sokolov – qui a également mené une grande partie des interviews), chronique des événements par D. Volchek. La rubrique est très régulièrement alimentée.
  • Le site russe de la BBC consacre une brève chronique vidéo et un micro-trottoir « et si Eltsine avait perdu« . Il y a 10 ans, il revenait déjà sur ces événements (voir la chronologie, mais aussi l’article « que sont-ils devenus » sur les principaux acteurs dix ans après)
  • sur le site Svobodnaïa Pressa des analyses de Sergeï Mitrofanov et Andreï Savelev
  •  “A nouveau la Maison Blanche” : album en ligne des photographies de Dmitri Borko prises en octobre 1993. Ainsi que la page de Dmitri Borko sur grani.ru
  • Analyse de Lilia Shevtsova de la fondation Carnegie (« Octobre 1993: comment est née l’autocratie »)
  • Le journal Kommersant publie également une chronique des événements, un rappel des principaux acteurs etune galerie en ligne des photos prise à l’époque par ses reporters.
  • A voir : le reportage « Maison blanche, fumée noire » du journaliste de NTV V. Chernyshev. Le reportage défend l’idée d’un coup d’Etat voulu par les deux côtés,  donne la parole à de nombreux acteurs des événements et s’interroge sur les enquêtes menées ensuite et sur le rôle de la communauté internationale (durée : 1h45). Disponible également sur youtube. Discussion autour du film ici
  • Diffusé également dans la nuit du 3 octobre 2013, un reportage de la première chaine russe (1 Kanal) 1993 – Automne en feu, sur les événements autour d’Ostankino (si le lien ne fonctionne plus, voir sur youtube)
  • A propos de la « prise » d’Ostankino et des violences qui s’y sont déroulées, on peut lire en plus du récit d’Andrei Babitski les souvenirs précis et personnels du journaliste Otto Pohl qui y a été blessé, et est revenu ensuite pour retrouver qui avait tiré. (en anglais)
  • Pour les non-russophones, quelques références : sur rferl.org, l’émission the Power Vertical ainsi qu’un portrait des principaux acteurs.
  • Sur grani.ru, deux videos – souvenirs des membres des « brigades sanitaires », volontaires ayant apporté leur aide aux victimes durant les journées d’octobre – et discussions sur le nombre de morts.
  • Une autre gros dossier en ligne sur lenta.ru, en 6 chapitres (du partage du pouvoir à l’assaut sur la maison blanche), un prologue et un épilogue, avec de nombreux extraits de vidéos de l’époque et des extraits d’entretiens, souvenirs ou documents d’époque.
  • Colta.ru confronte les opinions :  y avait-il une alternative?, la lettre des 42 (intellectuels en soutien à Eltsine), ce que la jeunesse actuelle sait d’octobre 1993. Également compte-rendu d’une exposition à Moscou et du livre de S. Shargunov,  1993.
  • Encore deux bonnes émissions radios sur Ekho Moskvy, interviews de Serguei Buntman avec A. Tcherkassov (ce que nous disent les communications radios autour de la Maison Blanche) et Veronika Kutsyllo, correspondante du journal Kommersant à l’époque.

Et encore (pour les non-russophones)…

Anne Le Huérou

Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre, Institut des sciences sociales du politique (ISP UMR 7220), associée au CERCEC (UMR 8083)

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Exposition: Moscou 1993 – 14 jours en automne.

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Le 21 septembre s’est ouverte à Moscou l’exposition « Moscou 1993 – 14 jours en automne », basée sur les fonds de la bibliothèque historique de Russie et de l’organisation Mémorial (Mémorial-International et centre des droits de l’Homme)logos totale 2ter

Bientôt à Paris : l’exposition sera présentée à Paris à l’occasion du colloque « Un Octobre oublié : la Russie en 1993 », 18-19 novembre 2013.

L’exposition couvre les événements qui se sont déroulés à Moscou entre le 21 septembre 1993 (Oukaze 1400 de B. Eltsine mettant fin aux pouvoirs du Parlement) et le 4 octobre 1993, où les tanks ont tiré sur la Maison Blanche, siège de celui-ci. Pour les organisateurs de l’exposition, B. Belenkin et E. Stroukova, à l’époque «  le pays s’est divisé en deux camps opposés. La Maison Blanche et la place attenante sont devenus l’arène et le symbole de cette opposition. (…) La Russie actuelle est l’héritière du 4 Octobre 1993. Est-ce ainsi que l’imaginaient les participants de ces événements et les contemporains. Les organisateurs de l’exposition ne prétendant pas répondre à cette question, mais veulent seulement rappeler ce qui s’est passé il y a vingt ans. »1

nb : on trouvera en complément de cette exposition une bibliographie en ligne sur le site de la Bibliothèque historique.

Octobre 1993- la guerre dans le centre de Moscou

Lors de l’inauguration2, le directeur de la Bibliothèque publique historique M. A Afanassiev a noté l’importance pour les historiens du futur de ces documents récoltés lors des événements et des témoignages qui doivent encore l’être. Pour lui, 1993 appartient encore à la vie politique, et l’histoire ne pourra en être écrite que lorsque la distance nécessaire sera atteinte.

A. Roginski, président de Mémorial – International, note qu’il est encore très difficile de dénouer ce « nœud » que constitue 1993. A l’époque, seul les purs défenseurs des droits de l’Homme ont pu trouver une position claire, « empêcher le sang de couler, soigner les blessés », mais pour les autres, c’était le désarroi qui dominait, la difficulté de savoir où était le bien et le mal. Même si l’exposition donne à son avis trop peu à voir la logique du pouvoir, il faut continuer à en parler.

Dmitri Bortko, l’auteur des photographies exposées que l’on trouve également sur son site http://www.borko.ru/coppermine/thumbnails.php?album=27, avait à l’époque une certaine expérience de photographe de guerre, ayant couvert plusieurs des conflits de la périphérie post-soviétique. Mais c’est à Moscou que pour la première fois  il a eu peur. Jusque-là, la guerre avait lieu, au loin : là, elle arrivait au centre de Moscou. « J’ai vraiment senti que l’on était dans une « petite guerre civile » », dit-il, c’était dur, très dur. Des scènes vues en Abkhazie, au Tadjikistan, se déroulaient sous ses yeux sur les boulevards de Moscou, des hommes armés partaient prendre la tour d’Ostankino : on était très loin des « révolutions de velours » espérées à la fin des années 1980. En octobre 1993, il ne souhait la victoire de personne : il voulait juste que cela s’arrête.

Viacheslav Igrunov (ancien leader de Iabloko) avoue lui aussi à quel point il lui est difficile de parler de ces événements. Pour lui, c’est surtout la haine et la violence qui se sont exprimées parmi les démocrates, parmi une intelligentsia à laquelle il s’identifie, qui sont le plus douloureux. Le slogan dominant « qui n’est pas avec nous est contre nous » – qui empêchait à l’époque toute position de compromis – trouve encore des échos actuellement, dans la stigmatisation, au sein de l’opposition, de ceux qui qui exprimaient des doutes face à la candidature de A. Navalny aux élections municipales  de Moscou (« Qui n’est pas avec Navalny est pour Poutine »).

Pour A. Tcherkassov, président du centre des droits de l’Homme Mémorial, beaucoup de choses étaient difficiles à comprendre, difficiles à saisir à l’époque. Au sein même de Mémorial, des membres éminents, anciens dissidents, avaient des positions opposées. Les acteurs eux-mêmes ne savaient pas exactement ce qui se passait, ni ce qui allait se passer. Rien ne justifie le sang qui a été versé, et octobre 1993 est certainement une date tournant dans l’histoire récente de la Russie ;  mais ni la dernière ni la seule. Il faut essayer de se remettre dans la situation de l’époque, à un moment où tout n’était pas encore déterminé.

Selon les évaluations de Mémorial, la crise d’octobre 1993 a coûté la vie à près de 200 personnes. Une liste nominative de plus de 150 personnes a été publiée.

Un document de l’exposition

appel mere2

Chers participants des événements du 3-4 Octobre.
C’est la mère de Boyarski Evgueni qui s’adresse à vous.
Le 4 octobre, Boyarski Evgueni a aidé à évacuer les blessés de lieu de la fusillade près de la maison des Soviets, et a été lui-même mortellement blessé.
S’il vous plait !
A ceux qui ont vu Evgueni blessé, ont glissé sous lui des journaux.
Téléphonez s’ils vous plaît au 404-97-51

  1. http://www.memo.ru/d/172801.html []
  2. voir aussi le reportage en russe ici: http://memo.ru/d/173113.html []

La crise d’Octobre 1993 : notes pour une discussion

logos totale 2terEn préparation du colloque « Un Octobre oublié ? La Russie en 1993 » qui aura lieu à Paris les 18-19 novembre 2013 (voir informations pratiques) vous trouverez ici les interrogations et hypothèses autour desquelles se réuniront les participants.

English version Octobre 1993_Eng

Русская версия Octobre 1993_RU

« Je décrète la suspension des fonctions législatives, administratives et de contrôle du Congrès des députés du peuple et du Soviet suprême de la Fédération de Russie. (…) La Constitution (…) et la législation (…) restent en vigueur dans la mesure où elles ne contredisent pas le présent Décret ».

Moscou, Kremlin, 21 septembre 1993, 20 heures, Ukaz du Président n° 1400.

Présenté par les uns comme un moyen de sortir du conflit insoluble qui oppose le Président au Parlement depuis des mois, dénoncé par les autres comme un coup de force, ce décret de B. Eltsine ouvre la voie à une crise qui durera quatorze jours au cours desquels le conflit politique basculera dans l’affrontement violent. Du 21 septembre au 4 octobre 1993, la Russie connaît une crise politique majeure. En réponse à l’ukaz de B. Eltsine, les députés soutenus par le général Routskoï, Vice-président de la Russie, se réunissent en session extraordinaire, refusent de se soumettre à la décision présidentielle, s’enferment au Parlement (Maison Blanche) et tiennent le siège contre les forces de l’ordre. Des manifestations sont organisées dans la ville : les partisans d’Eltsine se réunissent près du Soviet de Moscou (Mossovet), ceux des députés près de la Maison Blanche. L’affrontement politique se conclut par le bombardement du Parlement par l’armée le 4 octobre sur ordre du Président et par l’arrestation des députés insoumis et de leurs partisans. Bilan : plus de 150 morts et 400 blessés.

Vingt ans après octobre 1993, le colloque a pour objectif de proposer une sociologie de cette crise politique cruciale mais aujourd’hui négligée. Dans cette perspective, il vise à interroger le récit officiel de l’événement, œuvre avant tout des vainqueurs dont la vision de l’affrontement et de ses conséquences, notamment institutionnelles, s’est imposée. Le colloque souhaite redonner place à des récits et des souvenirs alternatifs. Il entend analyser dans leur diversité les trajectoires individuelles et collectives des acteurs de l’époque. Portant sur la période précédant le conflit, sur son déroulement puis sur ses conséquences, il s’intéressera tant aux vainqueurs qu’aux perdants du conflit, à ses participants engagés et à ses observateurs. Une attention particulière sera accordée à la question du surgissement de la violence et de ses effets sur la crise et son dénouement.

 

Avant la crise, les acteurs politiques de l’époque ont agi dans un contexte incertain et complexe. La montée vers le conflit ne peut être analysée sur le mode du complot ou d’une ascension linéaire vers la crise violente ; celle-ci est en grande partie inattendue et n’avait rien d’inéluctable. La crise d’octobre 1993 est celle d’un pouvoir russe qui s’était construit contre le pouvoir de l’Union soviétique, avec l’élection en 1990 du Congrès des députés du peuple de la RSFSR. B. Eltsine, élu Président du Soviet suprême (chambre haute) en mai 1990, puis de la Russie en juin 1991, avait obtenu le soutien d’une majorité composite de députés dans sa lutte pour capter des compétences face à l’Union. Jusqu’à la mi-1991, le Président et les députés qui ne lui sont pas acquis (soit les 2/3 des sièges) ont des intérêts plutôt convergents. Une fois la chute de l’URSS actée, en décembre 1991, ces convergences s’affaiblissent. Des interrogations se font jour sur le type de régime à mettre en place : présidentiel, parlementaire ou mixte ? Des doutes croissants pèsent sur la mise en œuvre du programme économique de « thérapie de choc » aux lourdes conséquences sociales et économiques. Les oppositions se font de plus en plus marquées au sein du Congrès des députés du peuple (émergence des « rouges-bruns », division des « démocrates »…). Au cours de l’année 1993, plusieurs tentatives de conciliation menées par divers intermédiaires ont lieu. Des accords multiples, plus ou moins publics, plus ou moins respectés, se succèdent entre les deux pouvoirs sans parvenir à stabiliser la situation.

 

A l’automne 1993, après la publication de l’ukaz de B. Eltsine, les acteurs impliqués dans le conflit, du côté du Soviet suprême comme de la Présidence, improvisent. Le colloque tentera d’éclairer sous cet angle ce qui se passe dans la crise elle-même, en particulier les aspects suivants :

1. L’incertitude généralisée qui règne entre le 21 septembre et le 4 octobre. Il s’agit d’en prendre la mesure et d’explorer la façon dont elle affecte les perceptions, anticipations et calculs des acteurs. Les informations qui circulent sont partielles et partiales, laissant le champ libre aux malentendus, aux coups de bluff et à la diffusion de rumeurs. Certains acteurs choisissent l’engagement alors que d’autres privilégient l’attentisme.

2. Comment les mobilisations affectent-elles les divers univers sociaux et lieux institutionnels dans lesquels elles se déploient (champ politique et Parlement, armée et police, Présidence, différents secteurs étatiques, presse écrite, TV, radio, etc.) ? Par quels clivages ces univers sont-ils traversés, comment évoluent-ils au cours de la crise ? Quelles sont les coalitions d’acteurs qui se cristallisent alors ? Quel a été le rôle des syndicats, des partis et des organisations sociales (notamment celles qui refusent de s’engager d’un côté mais vont aider les blessés) ? Ces mobilisations atteignent-elles également d’autres acteurs (ministères fédéraux, pouvoirs régionaux, pouvoir judiciaire…) et avec quels effets ?

3. Les échanges de coups entre les protagonistes : comment a été prise la décision de dissoudre le Parlement, comment a émergé la riposte des parlementaires oppositionnels ? Quelle a été la place des manifestations de rue dans le déroulement de l’événement ? Comment s’est fait le passage à la violence ouverte, qu’est-ce qui l’a rendue possible ? Comment l’armée et la police sont-elles intervenues : comment s’est effectué le maintien de l’ordre pendant les journées d’octobre, la police « savait-elle faire » ? Comment expliquer et qualifier les relations entre la Présidence et le haut commandement militaire au cours de cette période ? Quand et comment le choix de bombarder le Parlement a-t-il été fait ?

4. Enfin, quelles ont été les négociations et les tentatives de médiation au cours de ces quatorze jours ? La démarche de l’Eglise orthodoxe en ce sens est connue ; y a-t-il eu des tentatives de médiation moins publicisées (d’Etats occidentaux, post-soviétiques ou encore d’autres acteurs) ?

 

A l’issue du conflit, de nouveaux rapports de force apparaissent dans la compétition politique. L’histoire des institutions qui naissent de la crise a été largement écrite. Les élections parlementaires de décembre 1993 et le référendum qui mène à l’adoption de la Constitution ont été bien analysés. Cependant, les choix institutionnels effectués à cette période posent question. Ils aboutissent à « réduire le champ des possibles » par rapport à toutes les formes qu’aurait pu adopter la démocratie russe et à figer des solutions institutionnelles très contingentes et qui n’étaient, avant 1993, que provisoires. A l’issue de cette crise, le devenir de l’opposition défaite est négligé. Il importe de voir pourtant comment l’opposition se réorganise, quelles sont ses formes d’action, ses modes de domestication par l’exécutif fédéral et quelles sont les trajectoires des anciens opposants à B. Eltsine après octobre 1993. Du côté de B. Eltsine, 1993 marque aussi une coupure dans la carrière politique d’une bonne partie de ses partisans, par exemple des députés « démocrates » qui ne seront pas réélus en 1993 et de nombreux citoyens qui s’étaient engagés dans le « mouvement démocratique » à la faveur de la perestroïka : certains se détourneront totalement de l’activité politique, d’autres se reconvertiront dans des carrières associatives ou économiques.

Si l’attention s’est particulièrement portée sur les événements à Moscou, qui seuls ont dégénéré en affrontement violent, il n’en reste pas moins que la dissolution, partout en Russie, des soviets locaux et régionaux ouvre une période de désenchantement durable vis-à-vis du politique tandis qu’elle accélère les recompositions du pouvoir régional autour du partage de la propriété notamment.

 A plus long terme, il importe de voir quelles nouvelles pratiques et représentations se développent dans l’espace politique russe. Octobre 1993 a pu être considéré comme une étape dans le « déraillement » démocratique du régime et comme la matrice des évolutions politiques du pays jusqu’à V. Poutine. Le conflit a aussi été considéré comme préfiguration de l’usage de la violence à des fins intérieures (notamment pour rétablir l’ordre en Tchétchénie). Octobre 1993 interroge aussi le rapport de la Russie à l’Occident. Quels ont été les effets de cet affrontement sur la place de la Russie sur la scène internationale ?

 

Pour interroger ces différents aspects, le colloque entend redonner une place centrale aux divers acteurs du conflit. Dans cette perspective, l’appel à contributions s’articule autour de six grands axes :

 – Interroger les acteurs de l’époque pour offrir de nouvelles sources de connaissance de l’événement. En l’absence d’accès aux archives, en l’absence de commission d’enquête à l’issue du conflit, les recherches actuelles se fondent sur des témoignages d’acteurs engagés dans l’un ou l’autre camp, de journalistes, sur des recueils de documents et de textes. Le colloque pourra permettre de réfléchir à la constitution et à l’usage de ces sources et contribuer à les compléter.

 – Comprendre les enjeux du conflit identifiés par les acteurs : quels modèles politiques sont en compétition à leurs yeux ? Autour de quoi se battent-ils ? Quelle est la part accordée aux questions institutionnelles, aux questions de légitimité, mais aussi aux modalités d’exercice du pouvoir ? Quels sont les débats autour des réformes économiques, leurs significations ?

Mettre en lumière la diversité des trajectoires des acteurs politiques, des ressources dont ils disposent et qu’ils mettent en œuvre aux différents moments. L’analyse sera attentive au positionnement des différents types d’acteurs : institutionnels, politiques, syndicaux, économiques, religieux… ainsi qu’à ceux qui se sont posés en médiateurs. Elle s’attachera également à la manière dont la crise a modifié leurs trajectoires et carrières.

– Comprendre la dynamique propre de la crise. Les motivations, objectifs et enjeux des acteurs qui donnent naissance à la crise sont ballottés ou transformés par les événements, au travers des mobilisations et des échanges de coups entre ces acteurs, la confrontation acquiert une dynamique autonome. Dans une situation d’incertitude généralisée, la compétition pour le pouvoir se mue en quelques jours en une lutte pour la survie politique de ses protagonistes et pour celle des institutions qu’ils prétendent incarner. Le conflit se déroule dans des lieux physiques considérés comme stratégiques et symboliques (la Maison Blanche, le Kremlin, la tour de télévision d’Ostankino, le Mossovet…). Il a surtout sa topographie sociale, i.e. les espaces sociaux et arènes institutionnelles – champ politique, Parlement, Présidence, secteurs étatiques (dont l’armée et la police), pouvoirs régionaux, univers des médias, etc. – où se produisent les mobilisations et contre-mobilisations et où s’échangent les coups. Alors que tout paraît tranquille ailleurs dans Moscou et sa périphérie, que se passe-t-il dans les autres régions ? Comment regarde-t-on le conflit dans les ex-républiques soviétiques ?

Analyser les temporalités du conflit et de ses conséquences. Dans la crise, les acteurs ne jouent pas tous selon les mêmes temporalités. Le temps n’est pas linéaire, il y a des accélérations, des basculements (notamment marqués par le passage à la violence). Le temps des réformes institutionnelles n’est pas le même que celui des réformes économiques. Entre 1991 et 1993, comment se font les parallèles ? 1993 par rapport au passé soviétique ? Dans l’histoire des années 1990 ? Et depuis 2000, une politique de l’oubli ?

Faire sens de 1993 : Quelle mémoire du conflit se perpétue, et dans quels groupes ? Quels lieux font mémoire ? Au-delà des interprétations politiques du conflit, quelles productions littéraires, cinématographiques, artistiques contribuent à la mémoire de cet événement ? Comment l’Etat russe reconnaît-il ses responsabilités et le rôle des uns des autres (décoration des militaires, amnistie) ? Quelle justice, quelles réparations sont-elles envisagées ? Le déroulement de la crise et son résultat constituent-t-ils le début du délitement du pouvoir du Centre sur les régions et du fédéralisme asymétrique ? Comment les chercheurs en Russie et ailleurs dans le monde ont-ils analysé cet événement et comment leurs analyses ont-elles pu contribuer à la formation du « sens » de la crise de 1993 ?

 

Informations pratiques :

 

Colloque international organisé par le Centre d’études franco-russe de Moscou (CEFR)

en collaboration avec l’Académie de l’économie et de la fonction publique de Russie (RANHiGS, Moscou), la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC, Nanterre), le Centre d’étude des mondes russe, caucasien et centre-européen (CERCEC, EHESS), le Centre d’études et de recherches internationales (CERI, Sciences Po), le Centre de recherches pluridisciplinaires multilingues (CRPM, Université Paris Ouest Nanterre), la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH, Paris), l’Institut d’histoire russe de l’Académie des sciences de Russie (IRI RAN, Moscou) ; l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, Université Paris Ouest Nanterre) et l’école doctorale de l’Université Paris Ouest Nanterre

Le colloque aura lieu au CERI, 56 rue Jacob, les 18-19 novembre 2013.

Langues de travail : français, anglais, russe (interventions possibles dans ces trois langues, une traduction français-russe et russe-français uniquement sera assurée).

Le programme définitif sera bientôt disponible sur ce site : http://russie.hypotheses.org/category/octobre-93

Contacts : oktiabr1993@gmail.com

Comité scientifique : Carine Clément (Institut Smolny, St-Pétersbourg), Françoise Daucé (Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand/CERCEC), Myriam Désert (Université Paris IV/CERCEC), Michel Dobry (Université Paris 1/CESSP), Boris Doubine (Levada-Centre), Gilles Favarel-Garrigues (CERI), Graeme Gill (Université de Sydney), Anne Le Huérou (Université Paris Ouest Nanterre/CRPM/CERCEC), Marie-Hélène Mandrillon (CERCEC, Paris), Rudolf Pikhoia (RANHiGS, Moscou), Jean-Robert Raviot (Université Paris Ouest Nanterre/CRPM), Amandine Regamey (Université Paris I/CERCEC), Kathy Rousselet (CERI), Carole Sigman (CEFR, Moscou/ISP), Serguei Zhuravlev (IRI RAN, Moscou).

Comité d’organisation : Françoise Daucé, Gilles Favarel-Garrigues, Anne Le Huérou, Amandine Regamey, Kathy Rousselet, Carole Sigman.

Octobre 1993 en Russie – Bibliographie

logos totale 2terDu 21 septembre au 4 octobre 1993, la Russie connaît une crise politique majeure. Présenté par les uns comme un moyen de sortir du conflit insoluble qui oppose le Président au Parlement depuis des mois, dénoncé par les autres comme un coup de force, l’ukaz 1400 du président suspend les pouvoirs du Congrès des députés du peuple et du Soviet suprême de la Fédération de Russie. En réponse à l’ukaz de B. Eltsine, les députés soutenus par le général Routskoï, Vice-président de la Russie, se réunissent en session extraordinaire, refusent de se soumettre à la décision présidentielle, s’enferment au Parlement (Maison Blanche) et tiennent le siège contre les forces de l’ordre. L’affrontement politique se conclut par le bombardement du Parlement par l’armée le 4 octobre sur ordre du Président et par l’arrestation des députés insoumis et de leurs partisans. Bilan : plus de 150 morts et 400 blessés. Octobre 1993 a pu être considéré comme une étape dans le « déraillement » démocratique du régime et comme la matrice des évolutions politiques du pays jusqu’à V. Poutine. Le conflit a aussi été considéré comme préfiguration de l’usage de la violence à des fins intérieures (notamment pour rétablir l’ordre en Tchétchénie).

Cette bibliographie de travail est établie en vue du colloque «Un octobre oublié ? La Russie en 1993 » (Paris, 18-19 novembre 2013). Elle a pour vocation de faire le point sur l’état des recherches et des publications sur la question et a été classée de la manière qui nous semble le mieux répondre aux questions posées par le colloque :

– Analyses publiées avant octobre 1993

– D’octobre à décembre 1993 : analyses, chroniques, souvenirs, témoignages

– Configurations politiques, économiques et sociales autour de 1993

Un très grand nombre de documents vidéos est disponible sur internet, en particulier sur youtube1. Dans l’impossibilité de déterminer clairement la source, ils n’ont pas été mentionnés ici, sauf exception.

TELECHARGEZ LA BIBLIOGRAPHIE COMPLETE ICIOctobre 1993_bibliographie

nb : une autre bibliographie en ligne est disponible sur le site de la Bibliothèque publique historique

  1. Voir par exemple 03 – 04 ОКТЯБРЯ 1993 – en 5 parties, compilation des informations télévisées de ces deux jours, mais sans indication de la date, https://www.youtube.com/watch?v=wyloHIaLZuM []

Le monde à l’envers ? L’Etat russe attribue des subventions aux organisations de défense des droits de l’homme

La Chambre sociale (Obscestvennaia Palata) de la Fédération de Russie a publié le 28 août 2013 la liste des lauréats des subventions présidentielles attribuées aux associations. 1087 projets ont été retenus, qui se partageront 2,3 milliards de roubles (près de 6 millions d’euros). Dans cette vague de distribution, les associations de défense des droits de l’homme n’ont pas été oubliées. Dans ce domaine, de nombreuses organisations, qui avaient été victimes au printemps des contrôles liés à l’application de la loi « sur les agents de l’étranger », se voient aujourd’hui attribuer des financements publics pour leurs activités. L’association Memorial recevra ainsi 10 millions de roubles (environ 200 000 euros) pour le financement de 4 projets. Le groupe Helsinki de Moscou a obtenu une aide pour financer un projet de suivi de la réforme du ministère de l’Intérieur. L’association « Pour les droits de l’homme » a, elle, reçu 5 millions de roubles pour son projet d’« Ombudsman civique ». De nombreuses autres organisations, qui reçoivent des financements internationaux, seront aussi bénéficiaires de ces aides (Sova, Comité contre la torture, Contrôle civique, Agora…). Ce soutien public est évidemment contradictoire et paradoxal quand on sait les pressions qui s’exercent sur les associations depuis de nombreuses années en Russie, mais plus encore depuis la réélection de V. Poutine en 2012. La Chambre sociale a pourtant affirmé que les associations considérées comme des « agents de l’étranger » par le Parquet pourront toucher ces subventions. Les associations concernées sont mal à l’aise face à cette politique ambivalente, cette douche écossaise qui alterne menaces et rétributions. Tout en saluant la reconnaissance de leur travail et de leur « utilité publique » par le pouvoir que ces subventions constituent, beaucoup de militants regrettent la modestie des sommes qui leur sont attribués alors que de grosses subventions sont attribuées à des projets à l’intérêt incertain. Des institutions aussi peu associatives que l’Université d’Etat de Moscou ou le journal Literaturnaia Gazeta ont ainsi reçu des subventions présidentielles. La majorité des projets financés par l’Etat sont des initiatives patriotiques ou orthodoxes. Pour Lev Ponomarev, de l’association « Pour les droits de l’homme », les aides apportées aux défenseurs des droits de l’homme sont finalement « décoratives ». Il n’en demeure pas moins que ce processus d’attribution de financements publics aux associations de défense des droits de l’homme russe contribue à la transformation du secteur associatif en Russie et constitue le deuxième volet de la mise en œuvre de la loi « Sur les agents de l’étranger ». Après l’épisode répressif du printemps, marqué par les contrôles du Parquet dans les associations et la distribution d’avertissements et d’amendes aux associations recevant des financements étrangers, le gouvernement entend désormais contribuer à la rupture des liens financiers des organisations russes avec leurs bailleurs internationaux en s’y substituant partiellement.

Françoise Daucé, Université Blaise-Pascal, Clermont Ferrand / CERCEC / IUF

Un mois d’aout à Golianovo : la lutte contre l’immigration illégale, la corruption policière, et l’élection municipale de Moscou

Bonjour, ce billet reprend quelques aspects de l’actualité de l’été en Russie sur la question des discours et politiques mises en oeuvre sur les migrations. Les liens à activer dans le texte renvoient sur des articles en russe. bonne lecture,

Anne Le Huérou, Université de Nanterre /CRPM, CERCEC

A quelques semaines d’une élection municipale très médiatisée dans la capitale russe, la « question migratoire » est revenue sur le devant de la scène cet été en Russie, à la faveur d’un incident révélateur du brouillage entretenu de manière récurrente sur ce dossier. L’élément déclencheur, l’attaque contre un policier venu effectuer une arrestation sur un marché par un groupe de personnes originaires du Daghestan – n’a que peu de rapport avec ce qui suit — une série de raids sur les marchés aboutissant à l’interpellation de plusieurs centaines d’étrangers en situation irrégulière, en particulier des Vietnamiens, retenus avant leur expulsion dans un camp de toile de fortune, installé durant trois semaines dans le quartier de Golianovo.

Opération « électorale » ou  préfiguration d’une nouvelle étape dans un durcissement de la politique migratoire de la Russie, ces événements ont en tout cas permis aux autorités d’afficher la volonté de lutter contre plusieurs problèmes à la fois : celui des migrants illégaux qui seraient en trop grand nombre, non seulement dans la capitale mais dans tout le pays, un argument récurrent dans le débat public depuis plusieurs années : des centres de rétention pérennes seraient en construction en divers endroits du pays et une loi devrait venir encadrer leur fonctionnement, alors que des groupes de citoyens s’opposent à la construction de camps dans leur voisinage ; mais aussi celui de la corruption des forces de police, et des services en charge des migrants vecteurs de ces illégalismes. Un effet d’aubaine certain pour les autorités à quelques semaines des élections municipales, alors que, comme l’indiquait début juillet un sondage du Centre Levada, plus de la moitié des Moscovites considéreraient que le problème n°1 est la présence trop importante dans la capitale de migrants « du Nord Caucase » et d’Asie Centrale. La confusion entretenue dans le débat public entre travailleurs migrants et citoyens russes de nationalités « non slaves » est un autre élément à prendre en compte.

La presse, notamment électronique, et la blogosphère ont largement couvert ces événements, souvent de manière critique Les migrants ont été au cœur des débats de la campagne électorale, quasiment tous les candidats évoquant les détails de leur politique migratoire, et se livrant à une certaine surenchère nationaliste, alors que les arguments économiques et démographiques en faveur de l’immigration de travail reculent au profit de la nécessité de protéger à la fois la main d’œuvre locale mais aussi de ne pas ralentir la capacité d’innovation et la productivité de l’économie par la présence d’une main d’œuvre trop bon marché. Les statistiques de la criminalité « ethnique » ont aussi été le sujet de vifs débats.

Tandis que les ONG s’émouvaient des conditions de détention et du respect des droits des personnes retenues dans le camp, notamment les demandeurs d’asile, et interpellaient les candidats à la mairie de Moscou, les autorités annonçaient l’ouverture de camps similaires dans toutes les grandes villes du pays et la rédaction rapide d’une loi légalisant ces camps de rétention préalable à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, dont l’expulsion des ressortissants Vietnamiens retenus dans la camp de Golianovo est un premier exemple.. Au cours des opérations sur les marchés, on a observé à plusieurs reprises, notamment à St Petersbourg, la présence de groupes, parfois ouvertement nationalistes  parfois agissant aux cotés de la police ou du service des migrations pour procéder aux « nettoyage » des marchés des migrants illégaux, une pratique était déjà dénoncée il y a plusieurs mois lors que l’UFMS de Moscou avait autorisé la création de milices pour l’aider à lutter contre l’immigration illégale.

Anne Le Huérou

Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre, Institut des sciences sociales du politique (ISP UMR 7220), associée au CERCEC (UMR 8083)

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