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1993

Octobre noir 1993 : l’analyse de Jean-Marie Chauvier.

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Nous avons reçu de Jean-Marie Chauvier (l’auteur de URSS, une société en mouvement » (ed.Aube 1988, reed.1990) et de nombreux autres articles sur l’ex-URSS et la Russie) cette analyse de la crise de 1993 en Russie, que l’auteur nous a autorisés à reproduire ici.
Lire l’avant-propos ci-dessous et télécharger l’ensemble du document (60 pages) en PDF    Octobre noir 1993-2013 JM Chauvier

AVANT-PROPOS

Pourquoi ce retour sur 1993 ? Sur le coup d’état de Boris Eltsine, le bombardement du Parlement russe, le massacre de « l’Octobre noir » à Moscou ? Pourquoi évoquer ce dont plus personne ne parle, ni ne se souvient, ou peu s’en faut ?

 Les retours sur « la chute du communisme » ne sont pas rares. Le sont, par contre, les analyses de ce qui a suivi en Russie : l’effondrement économique et social, les millions de « morts en excès », l’exode des capitaux et des cerveaux, le séisme culturel et moral du « capitalisme de choc ». C’est ce qu’en termes académiques ou journalistiques coutumiers, on a nommé « la transition vers le Marché et la Démocratie ». Et dont l’Octobre 1993 fut un moment fondateur.  Je n’en disconviens pas : en choisissant de nommer les choses avec des mots qui ne sont pas agréés par nos gouvernements et nos grands médias, je « m’engage », là où d’autres, qui en douterait, sont « neutres » et « objectifs ». D’autres, qui n’ont pas cessé de propager la thèse selon laquelle de bons réformateurs démocrates étaient aux prises avec de méchants communistes hostiles à tout changement. C’est le point de vue des « Nouveaux Russes » et de leurs amis occidentaux, rien de bien surprenant ! Il y a, sur ce thème comme sur beaucoup d’autres, une « Pensée unique ». Amen.

 On a plus rarement encore rapproché cette tragédie de celles qu’ont vécu les Chiliens sous Pinochet dans les années 1970, les mineurs britanniques sous Margaret Thatcher dans les années 1980, les Argentins, les Indonésiens et, plus près de nous, beaucoup plus près, les Grecs. A l’instar de ces peuples, bien qu’enracinés dans des histoires très différentes,  les Russes des années 1990 ont été les cobayes des laboratoires du néolibéralisme mondial aux actions convergentes : « désengagement de l’Etat » dans l’économie et le secteur social, privatisations de masse, destruction des  sécurités sociales et de la santé publique, répression des droits et libertés des « exclus » de la propriété et de l’enrichissement fabuleux qui, cependant, profitèrent aux « nouveaux Russes ». La seule spécificité de la situation était que l’on sortait de sept décennies de soviétisme. Mais a-t-on suffisamment remarqué la « banalité » de cette entrée dans le Marché et sa mondialisation ? La Russie comme « laboratoire de notre avenir » et non seulement « transition » d’un système à l’autre ? C’est un peu cela, oui, si l’on excepte la brutalité du changement dans un pays largement soustrait au « marché mondial » depuis 1917, et les « acteurs » de cette transformation, qui n’étaient pas « nos capitalistes » familiers et leurs technocrates, mais la nomenklatura « communiste », ses technocrates et de jeunes loups aux dents longues qui s’étaient avancés masqués sous les slogans humanistes et démocratiques de la Perestroïka !

 Or, ce « grand tournant » aux conséquences si lourdes n’a pas été que le fruit de la crise très grave, sinon fatale, du système soviétique, qu’on ne saurait sous-estimer ni, comme certains communistes, réduire à des « trahisons » et à des « complots de la CIA », certes réels mais secondaires. Le « système administratif de commandement » comme on a désigné en URSS, sous Gorbatchev, ce que l’on disait être précédemment « le socialisme », et que d’autres ont appelé le « socialisme réel » ou le « collectivisme bureaucratique » était à bout de souffle, incapable de répondre aux défis qu’il se posait lui-même en matière de « révolution scientifique et technique » ou « d’abondance », la bureaucratie paralysait l’initiative sociale et, finalement, les réformes de la Perestroïka ont démantelé ce système sans en bâtir de plus performant et tout en frayant la voie à une nouvelle classe possédante en gestation. Mais ce processus, s’il fut par moments chaotique, eut ses meneurs de jeu qui n’étaient pas « une classe renversant une autre » comme dans une révolution ou une contre-révolution, mais un conglomérat d’élites dirigeants en pleine métamorphose, agissant de concert avec les forces centripètes du capitalisme mondial.  Le capitalisme de choc imposé à la Russie, a donc été le résultat de choix politiques russes et d’énormes pressions exercées « au sommet », à Moscou, « à la base » par des affairistes et des criminels, mais aussi à Washington. Ainsi, le fait que les réserves d’or et de devises de l’URSS aient été vidées en quelques années, l’évasion massive de capitaux vers les paradis fiscaux, « la thérapie de choc » inspirée par les néolibéraux russes et occidentaux, « les réformes » mises en œuvre avec le concours d’une armée de conseillers d’organisations telles que USAID, le Fonds Monétaire International, et autres organismes financiers … ne retrouve-t-on pas en partie les mêmes acteurs que dans les « laboratoires » chilien, argentin, grec ? N’ont-ils pas frappé plus fort en URSS car ses peuples, brusquement privés de leur état, de toutes structures et repères, lancés dans des aventures indépendantistes largement improvisées, sans expérience de luttes autonomes, de syndicats libres, se sont retrouvés plus désarmés que d’autres ? On a certes d’autres exemples de contre-révolutions sociales triomphant de sociétés civiles fortes et de mouvements ouvriers organisés – l’exemple de l’Allemagne en 1933 saute à l’esprit.

 Qu’est-ce donc que l’Octobre noir 1993 ? J’en décline d’emblée ma définition.

 Le coup d’état de 1993 prolonge celui de 1991. Non pas le putsch d’opérette des 19-21 août, toujours évoqué, lorsqu’ une poignée de dirigeants soviétiques conservateurs, cherchant à empêcher la signature d’un traité qui devait « confédéraliser » l’Union soviétique, assignèrent à résidence son président Mikhaïl Gorbatchev et improvisèrent un « retour à l’ordre » des plus chaotiques, auquel résistèrent efficacement les partisans de la démocratisation et du libéralisme ! Non, je parle du vrai coup d’état par lequel, profitant de ce chaos, le président russe Boris Eltsine et son équipe saisirent les leviers du pouvoir, notamment financier, précipitèrent la dislocation de l’URSS et lancèrent la « thérapie de choc » ultralibérale, concoctée par l’économiste Egor Gaïdar et ses « Chicago boys ». Or, cette course à l’éclatement, au séparatisme et à l’égocentrisme des anciennes républiques, à commencer par la Russie, ne suffisait pas pour asseoir le nouveau système, son cortège de privatisations et de mesures antisociales et le régime autoritaire présidentiel souhaité par la dite équipe. Il se fait que, heureusement mais en même temps malencontreusement pour lui, le nouveau pouvoir, des dits Démocrates, jouissait de la légitimité populaire d’un Parlement – Congrès des députés et Soviet suprême- et de conseils (soviets) locaux démocratiquement élus. Ces organes, majoritairement favorables à Boris Eltsine dans un premier temps, espérant sortir avec lui du marasme de la « katastroïka », se sont progressivement rebellés au vu des conséquences sociales catastrophiques des « réformes » et contre les projets officiels de « grandes » privatisations et d’instauration d’un régime présidentiel. Il fallait donc  éliminer ces empêcheurs. Les conseillers occidentaux encourageaient le Kremlin dans ce sens. Et c’est ainsi que les canons des chars qui s’étaient tus en 1991 ont parlé haut et fort en 1993, que nombre de démocrates qui étaient montés aux barricades du Parlement pour soutenir Eltsine en 1991 se sont retrouvés deux ans plus tard sur les barricades du même Parlement, mais contre le Président

 Le point de vue contraire est plus connu, ce sont les démocrates qui, autour de Boris Eltsine, auraient combattu le « faux » Parlement des communistes, une épreuve ponctuée, comme le répète en 2O09 Marie Jego dans « Le Monde », par « le bombardement à l’artillerie du Parlement russe où les députés « rouges-bruns » (communistes nationalistes) s’étaient retranchés ».1  Triplement inexact : les communistes étaient minoritaires dans ce parlement2 dont les principaux dirigeants étaient des démocrates précédemment partisans de Boris Eltsine, les députés ne s’étaient pas « retranchés » mais avaient été soumis à un blocus, et les nationalistes venus à la rescousse étaient la plupart des manifestants extérieurs au parlement. Mais on comprend cette persistance dans l’erreur et le travestissement des faits : la très grande majorité des médias occidentaux, autant que des démocrates et des intellectuels libéraux de Moscou, dont d’éminents anciens dissidents et « défenseurs des Droits de l’Homme » ont non seulement soutenu Boris Eltsine mais, dans certains cas, l’ont incité à la violence. Vingt ans plus tard, ils n’en sont pas trop fiers et préfèrent tourner la page, sans se remettre en question. Le problème, à mes yeux, n’est pas tant qu’ils aient pris le parti de la violence et même du massacre, après tout c’était « de bonne guerre » et « on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs ». Leurs adversaires n’étaient pas non plus des enfants de chœur.  Le problème est que ces adeptes de la violence sociale, policière et militaire « si nécessaire » ont constamment les mots de « liberté » et de « démocratie » à la bouche. De plus, on peut se demander quelle « omelette » ont produit les « œufs cassés ».

 1991-93 : ce sont, pour la Russie, les deux moments de la grande rupture. Mais celle-ci participe aussi d’une continuité : ce n’est pas du jour au lendemain, d’un coup de baguette magique, que surgit l’oligarchie possédante, dont l’ascension connaîtra encore d’autres avatars. Il y a donc un « Avant » et un « Après », un amont et un aval qui ne sont pas l’objet de ce papier, mais qu’on doit avoir à l’esprit.

 « L’Avant », que je ne ferai qu’évoquer sommairement, ce sont les années 1953-1982, de la mort de Staline3 à celle de Brejnev4, période de mutations, de transformations, de tentatives de réformes d’un système soviétique en crise. C’était, pour ma petite part, la matière de deux ouvrages. « L’URSS au second souffle » (1976)5 étudiait les premières réformes marchandes, qui ouvraient des perspectives politiques dont on a vu l’illustration (et le tragique épilogue) en Tchécoslovaquie en 1968. Le projet d’une planification socialiste centralisée associée à l’autonomie relative des entreprises et à l’autogestion ouvrière me paraissait alors comme une perspective « progressiste » crédible. Espoir démenti, mais au passage, j’avais observé des phénomènes dont je ne pouvais mesurer la portée ultérieure : naissance d’une technocratie, réhabilitation du profit, « socialisme des managers ». Même après l’écrasement du « Printemps de Prague » en 1968-69, l’abandon des réformes n’a pas empêché des restructurations qui ont renforcé le pouvoir des directeurs d’entreprises au sein de nouvelles « unions de production » et celui des cadres techniciens et gestionnaires lors d’expériences limitées de gestion comportant des réductions d’effectifs et des différenciations de salaires en vue d’une meilleure productivité. Des interprétations schématiques de la « stagnation » brejnevienne négligent cette montée de nouvelles couches sociales, les « promotions » des années 1970-80 d’où sortiront les modernisateurs des années 1990-2000. A quoi il faut ajouter les débuts d’en fordisme entravé, d’un consumérisme frustré, d’une « privatisation » de la vie quotidienne par l’essor du logement individuel,  l’élargissement des horizons culturels par la lecture, le cinéma, les nouveaux « bardes » de la chanson et le pop-rock, l’influence des radios occidentales, les dissidences, la vie informelle, ses illégalités et ses lignes de fuite.

 L’autre ouvrage, « URSS : une société en mouvement »6 voulait justement embrasser l’ensemble de ces changements survenus au cours des trente années écoulées, y compris lors de la Perestroïka en 1985-91. Mais la première édition de ce livre, en 1988, était gonflée d’espoirs nés avec la Glasnost, alors que la deuxième, en 1989, enregistrait déjà la montée des inégalités sociales, l’émergence d’une idéologie néolibérale au sommet, parmi les économistes réformateurs. Il me manquait encore les éléments décisifs, les changements extrêmement rapides qui allaient, de 1989 à 1991, précipiter la dislocation de l’URSS puis le tournant capitaliste de 1992-93, autrement dit une identification claire des acteurs de ce « vol détourné » de la Perestroïka. Sans parler de l’effondrement qui allait suivre.

 « L’Après », que je ne ferai qu’effleurer, ce serait le bilan, vingt ans plus tard, du chemin parcouru : les privatisations, la dégradation, le redressement sous la conduite de Vladimir Poutine, la marche vers une sorte de « capitalisme d’état », dans un contexte mondial en pleine évolution. Sous réserve d’inventaire.

 Contrairement aux « démocrates », je ne crois pas que « la Démocratie » ait gagné en 1993. J’étais et je reste persuadé que c’est à ce moment là que le mouvement réellement démocratique d’autonomie sociale s’est brisé, que les grands espoirs nés avec la Perestroïka ont été ruinés, que la majorité des Russes, à peine éveillés à la vie politique, en ont été profondément dégoûtés, en même temps qu’ils en étaient distraits par l’obligation de se trouver des stratégies de survie.

 Jean-Marie Chauvier

  1. Le Monde, 21-12-2009. En outre, la correspondante du « Monde » se trompe lorsqu’elle signale le retour d’Egor Gaïdar au gouvernement en septembre 1993 « après le bombardement ». Le bombardement a eu lieu le 4 octobre, après le retour de Gaïdar. [↩]
  2. A quoi on peut objecter que « 85% » avaient fait partie du PCUS, mais c’était également le cas des ultralibéraux…de Boris Eltsine et d’Egor Gaïdar ! [↩]
  3. Successeur de Lénine, Joseph Staline impose une nouvelle ligne politique dès 1927 et détient un pouvoir dictatorial absolu de 1934 – 1953, si l’on excepte la période de guerre où ce pouvoir est forcément et de facto partagé avec les généraux, voire les initiatives populaires de résistance aux envahisseurs fascistes. [↩]
  4. Léonid Brejnev succède à Nikita Krouchtchev en octobre 1964. Il partage la réalité du pouvoir avec Alexei Kossyguine, premier ministre réformateur. A partir de 1968 et jusqu’à sa mort en novembre 1982, Brejnev imprime à la politique soviétique une ligne conservatrice au plan idéologique connue sous le nom de « stagnation ». Ce qui ne l’empêche de développer la Puissance militaire (parité nucléaire) et de tenter une modernisation sans réformes. [↩]
  5. Ed. Fondation André Renard, préface de Marcel Liebman [↩]
  6. Ed. de l’Aube, 1988 et réédition augmentée en 1990. [↩]

Amandine Regamey

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1993

А. Шубин, Конституционное совещание 1993 г.: впечатления участника

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logos totale 3A. Shubin. La conférence constitutionnelle de 1993 : impressions d’un participant

(смотреть русский текст ниже или скачать PDF Shubin 1993)

En juin 1990, lors du premier Congrès des députés d’URSS1 a été créée une Commission constitutionnelle, formellement dirigée par Eltsine mais gérée, de fait, par son secrétaire O. Rumiantsev. Cette Commission prépare un projet de constitution, garantissant un équilibre des pouvoirs, qui est approuvée lors du VIème Congrès.

A l’époque, tous sont pour une nouvelle Constitution, Président comme Parlement et opposition. Mais Eltsine ne veut pas la faire adopter par le Congrès, car il craint que celui-ci n’impose un régime parlementaire qui réduirait ses pouvoirs.

En avril 1993, après un référendum qui renvoie à nouveau dos à dos Président et Parlement, un compromis est nécessaire, et ce sont les négociations sur la Constitution qui servent à atteindre ce compromis.

Fin avril 1993, lors d’une réunion des chefs des Sujets de la Fédération, un projet de Constitution est présentée par un proche du Président. Cette Constitution présidentielle (Constitution Alekeseev) se distingue de la « Constitution de Rumiantsev » en ce qu’elle donne beaucoup plus de pouvoir au Président, et qu’elle a été préparée à la hâte.

A. Shubin, alors militant écologiste, avait proposé dans la Constitution Rumiantsev un article sur le droit à un environnement sain2. Dans la Constitution Alekessev, ce droit se transforme en obligation pour les citoyens de protéger la nature.

Afin d’obtenir un soutien pour sa Constitution, le Président Eltsine convoque le 20 mai une « Conférence constitutionnelle » (konstitutsionnoe soveshchanie). Dans cette conférence dominées par les experts et les propositions présidentielles, les seuls amendements possibles étaient ceux qui ne risquaient pas de faire pencher la balance des pouvoirs. Une partie de l’opposition refuse alors d’y participer.

Lorsque la conférence s’ouvre le 5 juin 1993, R. Khasboulatov, qui est venu représenter le Parlement, obtient de prendre la parole alors qu’il n’était pas prévu. Mais devant l’obstruction des partisans du Président il quitte la salle et dénonce une évolution vers une « semi-dictature », sans pour autant  tenter de réunir autour de lui les députés mécontents.

Boris Eltsine se heurte cependant aussi à la grogne des élites régionales, ce qui le force à chercher un compromis. La Conférence constitutionnelle se retrouve donc chargée d’harmoniser le projet de Rumiantsev et la Constitution présidentielle.

C’est au sein du Groupe de travail (rabochaia kommissia) de la Conférence que se prennent les réelles décisions, dans une négociation avec l’équipe présidentielle et les régions. Le travail aboutit à un projet de régime parlementaire où le Président peut dissoudre le Parlement si par trois fois celui-ci refuse la candidature d’un premier ministre.

S’appuyant sur son expérience pour faire passer des amendements sur les questions écologiques (interdiction d’entrée des déchets radioactifs), A. Shubin montre comment se passait le lobbying, entre négociations en coulisse et polémique ouverte.

Le 26 juin, le nouveau projet était en grande partie abouti, mais le Groupe de travail et une « Commission d’arbitrage constitutionnelle » ont le droit d’introduire des amendements jusqu’au mois de novembre.

Par ailleurs, la Conférence constitutionnelle n’est pas dissoute, mais transformée en deux chambres consultatives auprès du Président, dont une « chambre sociale » (obshchestvennaia palata) dont le modèle a été repris par le Président actuel.

La Constitution n’a finalement pas été présentée au Congrès, mais validée par référendum en décembre 1993, et le fait qu’elle soit née par la force a déterminé ensuite son destin.*

(résumé A. Regamey)

 

On pourra aussi trouver un interview d’A. Shubin sur Russkaia Planeta / См также интервью А Шубина на сайте Русская Планета

А. Шубин

Конституционное совещание 1993 г.: впечатления участника

 

Решение о принятии новой российской конституции было принято еще 16 июня 1990 г. I съездом народных депутатов РСФСР. Тогда была создана Конституционная комиссия съезда во главе со спикером Б. Ельциным и секретарем О. Румянцевым. Реальной работой по сбору предложений и формированию проекта занимался Румянцев, а Ельцин тем временем стал президентом РФ и вступил в острую борьбу со Съездом. Это затруднило принятие новой конституции, так как ветви власти не могли прийти к соглашению о соотношении их полномочий.

И сторонники Б. Ельцина, и большинство его противников считали необходимым провести кардинальную конституционную реформу. Но оппозиция и большинство парламентариев полагали, что новую конституцию необходимо принимать конституционным путем, то есть съездом. Президент понимал, что в этом случае Россия может стать парламентской республикой, и его права будут значительно ограничены. Парламентская конституционная комиссия, формально возглавлявшаяся Ельциным, но реально руководимая депутатом О. Румянцевым, подготовила проект новой конституции, основанный на балансе полномочий разных ветвей власти. Основные положения этого проекта в 1992 были одобрены VI Съездом.

После того, как апрельский референдум 1993 г. вернул политическую ситуацию в патовое положение – ни одна из сторон не добилась решающего преимущества – на повестку дня встал компромисс. Площадкой, где можно было бы найти компромисс между ветвями власти, могли стать переговоры о проекте конституции.

В сложившейся ситуации президентская стороны попыталась перехватить инициативу и сформировать площадку для конституционных переговорах в соответствии со своими интересами.

По итогам референдума 29 апреля 1993 г. Ельцин собрал совещание глав субъектов федерации. На нем слово для доклада было предоставлено председателю Совета Исследовательского центра частного права, бывшему председателю Комитета конституционного надзора СССР и соратнику Ельцина по Межрегиональной депутатской группе С. Алексееву, который представил подготовленный им и его сотрудниками новый проект конституции. С. Алексеев анонсировал свой проект не как «очередной проект» (намек на предыдущие проекты, обсуждавшиеся Съездом), а – «проект Конституции возрождения и единения России, возрождения и единения российских народов и конца тоталитарного режима»3. Несмотря на столь выспренную самооценку, предполагавшую, что прежние проекты обрекали Россию на возвращение в тоталитаризм, «проект Алексеева» отличался от проектов «комиссии Румянцева» двумя чертами. Во-первых, он предоставлял гораздо более широкие полномочия президенту (как говорил С. Алексеев, «через проект протянута идея президентского начала»4), а во-вторых – готовился в спешке. В результате авторы «проекта Алексеева», отталкиваясь от проекта «комиссии Румянцева» (использование его не отрицал и сам Алексеев), существенно ухудшили его. Нельзя было просто взять проект, одобренный Съездом, и расширить полномочия президента. Тогда спор велся бы по поводу очевидного для общества вопроса, и было бы ясно, что президент борется за власть. Важно было представить дело так, что президентская сторона подготовила проект лучше съездовского. Для создания такой иллюзии, были переписаны и многие положения, которые не составляли предмета борьбы между ветвями власти.

Поскольку я тогда активно участвовал в зеленом движении, для меня была крайне важна формулировка экологической статьи конституции. Пользуясь своим старинным знакомством с О. Румянцевым и в целом открытостью конституционной комиссии Съезда для принятия предложений, мы от имени партии Зеленых предложили формулировку, в центр которой ставились права граждан. Забегая вперед, скажу, что эта формулировка затем и попала в действующую ныне конституцию. Статья 42 гласит: «Каждый имеет право на благоприятную окружающую среду, достоверную информацию о ее состоянии и на возмещение ущерба, причиненного его здоровью или имуществу экологическим правонарушением». Если бы у нас конституция действительно соблюдалась, то чиновникам и корпорациям было бы накладно нарушать право граждан на здоровую окружающую среду – что они сейчас сплошь и рядом делают. Но во всяком случае при такой формулировке статьи мы можем констатировать неконституционность действий чиновничества и бизнеса (в современных условиях РФ это – трудноразделимые множества), ухудшающих состояние природной среды. Тогда мы надеялись на соблюдение в будущем конституционных норм, на право общественности апеллировать к конституции в борьбе за права людей. Каково же было наше возмущение, когда мы прочитали формулировку ст. 53 проекта С. Алексеева, навеянную авторитарным правом прежних эпох «Граждане обязаны сохранять природу и окружающую среду, бережно относиться к природным богатствам»5.  Права граждан исчезли – остались неопределенные обязанности, больше напоминавшие призыв с советского плаката, чем норму права. И таких примеров можно привести множество.

12 мая была создана президентская   комиссия   по  доработке проекта Алексеева. Но как его принять? Чтобы найти дополнительную опору для президентского проекта, 20 мая Б. Ельцин принял указ о созыве Конституционного совещания, на которое приглашались представители всех ветвей власти, регионов, органов самоуправления, предпринимательских групп, общественных организаций и партий. Совещание созывалось «при президенте», и поэтому квоты представительства и правила диктовал он, хотя результаты работы должны были стать искомым «компромиссом» между противоборствующими сторонами.

Порядок работы Совещания был  жестко  определен президентским указом в бюрократическом духе: участники делились на группы во главе с назначенными президентской администрацией руководителями, за основу принимался президентский проект, обсуждению подлежали только  те  поправки,  которые прошли через фильтр “экспертов”, на  пленарном  заседании  предусматривалось преобладание пропрезидентских выступлений.

Ельцин приглашал на Совещание  представителей  парламента.  Однако первоначально их содоклад здесь предусмотрен не был. Мнение меньшинства Совещания можно было игнорировать, согласование заменялось голосованием, хотя участники совещания не были избраны народом. Один голос получали люди,  представлявшие несколько сот человек и несколько сот тысяч человек. У рядовых участников Конституционного совещания был шанс “пробить” лишь такие поправки к проектам,  которые не были  связаны непосредственно с “вопросом о власти”. Реальное согласование положений конституции должно было происходить между президентом и представителями регионов. Б. Ельцин считал, что после принятия проекта Конституционным совещанием он должен бы быть парафирован субъектами федерации6, что придало бы ему дополнительную легитимность. На этой линии президент-регионы Ельцин был готов искать компромисс.

К 3 июня было определено, что членами совещания станут 762 человека, в том числе: 95 депутатов, 50 представителей президента, 14 представителей парламентских фракций, три академика (первая группа), по четыре представителя субъектов федерации (вторая группа), 26 представителей органов местного самоуправления (отбор которых был достаточно произволен – они составили третью группу), 100 представителей партий и общественных движений, 58 – профсоюзов, 18 – религиозных организаций (четвертая группа), 46 предпринимателей и товаропроизводителей (пятая группа). Еще 20-22 человек должны были направить суды и прокуратора.

Попытка Президента  заведомо обеспечить себе преимущества в “согласительном процессе” оттолкнуло от совещания значительную часть отечественного политического спектра. В частности, наша Российская партия Зеленых отвергла участие в КС, но не возражала, чтобы я участвовал в нем в качестве представителя Российского социально-экологического союза. Мы разработали предложения РСоЭС, которые, помимо поддержки прежней формулировки экологической статьи, предусматривали запрет на ввоз в Россию радиоактивных отходов, а также широкие права регионов в отношениях с центральной бюрократией, делегированный порядок комплектования верхней палаты парламента (должен признать, что на вопрос о конструкции власти мы, рядовые члены собрания, практически не смогли повлиять, но так уж получилось, что наша позиция воплотилась в жизнь – она совпала с интересами региональных элит).

Парламент послал на совещание в качестве своих представителей Р.Хасбулатова и О.Румянцева. Была представлена часть оппозиционных партий.

Совещание открылось пленарным заседанием 5 июня 1993 г. В своем вступительном слове Ельцин выступил против самого принципа советской власти: «стало  очевидно,  что  советский  тип власти не поддается реформированию.  Советы и демократия не совместимы»7.

Вопреки президентскому регламенту, предусматривающему, что следом должны выступать только С. Алексеев и глава администрации С. Филатов, на трибуну поднялся Р. Хасбулатов. Под давлением противников Ельцина он с неудовольствием предоставил Хасбулатову семь минут. Но пропрезидентская часть совещания устроила ему обструкцию, и, не закончив выступления, Хасбулатов покинул трибуну со  словами  о  том, что  присутствующие показали свою неспособность «не только принимать какие-то решения,  но  даже обсуждать  эти  решения»8. Возможность компромисса между ветвями власти была упущена. С Хасбулатовым ушло около сотни делегатов, которые собрались на импровизированный митинг в вестибюле. Хасбулатов заявил там (цитируя по собственной аудиозаписи): «Это, по-моему, откровенное стремление отбросить страну от любой формы  демократии и постараться вернуться к самым мрачным временам если не диктатуры, то по крайней мере полудиктатуры. Это уже откровенный курс на режим личной власти.  Мы не знаем,  что за теневые фигуры управляют этим.  Но представьте себе – не дать слова на так называемом «Конституционном совещании» председателю парламента федерации. Вы можете себе представить! Тогда какое имеет отношение  слово  «конституционное»  к  этому собранию?  Разве конституции не принимаются высшей законодательной властью? Даже в диктаторских режимах делают вид,  что принимают конституцию через законодательный орган…  То,  о чем я говорю  целый год – что мы движемся к диктатуре – вот вам результат».

Происшедшее сильно  задело  спикера.  Появившиеся  вскоре версии о том,  что это был заранее спланированный Хасбулатовым скандал, вряд ли имеют под собой почву. Спикер имел вид человека,  которого внезапно вывели из-за праздничного стола за учиненный не им дебош.  «Председатель Верховного совета… просит семь минут. «Нет, – говорит, – здесь Конституционное совещание, а председателю парламента здесь мы не дадим». Вы видели, какая реакция у тех, кого собрали? Что это за люди? Кого они представляют? Какую конституцию, какие поправки, какие согласования они могут  сделать?  От имени кого они действуют?..  Я думаю,  это должно вызвать в груди каждого порядочного  человека  протест».

Произнеся речь, спикер удалился, хотя можно было на месте сформировать некую коалицию конструктивных “протестантов”. Неумение спикера контактировать с организованной общественностью вело к  тому,  что за парламентским центром не стояло никакой общественной силы. Часть делегатов поддержала требования  «ушедших», составленное О. Румянцевым, В. Липицким, А. Шубиным и А. Богдановым (будущим лидером ДПР): «5 июня 1993 г.  на “Конституционном совещании”  в  грубой  вызывающей форме  была отвергнута попытка части участников Совещания направить его работу на путь демократического обсуждения  и  согласования  принципов  конституционного строя в России».  Затем Румянцев написал о том,  что мы уходим с Совещания.  Однако по зрелом  рассуждении решили заявить об уходе с «данного заседания»,  выдвинув все же условия возвращения: расширение  количества  пленарных  заседаний,  предоставление  слова спикеру и представителю Конституционной комиссии,  а также передачи результатов работы Совещания  в  качестве законодательной инициативы Съезду, дабы соблюсти законность.  Как это ни странно,  эти требования через  день  были удовлетворены (по крайней мере на словах, а отчасти и на деле). К этому времени стало ясно, что Президент испытывает давление еще с одной стороны.

Пытаясь «обойти» с флангов не прорванный на референдуме фронт Съезда народных депутатов, президент решил опереться на представителей субъектов федерации –  назначенных президентом администраторы и посланников Советов. Но у себя дома они в большинстве своем привыкли договариваться между собой. И разгоревшийся в Москве конфликт вызывал у них неприятие о опасение – победив центральную представительную власть, Ельцин уже не будет иметь противовеса своей власти. А это – опасно и для региональных элит. Для того, чтобы играть ключевую роль в государстве, региональным лидерам нужен был именно баланс властей, а не автократия Ельцина.

Некоторые противоречия проявились между субъектами, словно специально спровоцированные предложением Калмыкии («псевдоним» К. Илюмжинова) о создании «Русской республики» наряду с национальными республиками РСФСР. Этот проект  встретил понятное сопротивление областных руководителей, которые  добивались равного с республиками статуса. Но противоречия между национальными и обычными субъектами не раскололо фронт большинства региональных представителей.

На пленарном заседании 10 июня президент под давлением представителей регионов стал снова нащупывать путь к компромиссу. В его речи звучали ноты, разительно отличавшиеся от первого выступления: «Поворот к сотрудничеству»,  «Я не сторонник  революционных мер»,  «Я за сильную представительную власть»… Более того, теперь «в работе» были два проекта конституции, а не только Алексеевский. Ельцин объяснил, что «некоторые» не так поняли его речь  5  июня,  что  он  «не  сторонник каких то революционных действий по отношению к Советам и выступает за преодоление советской системы конституционным путем,  «без скачков и срывов»,  и  вообще высказывался лишь как «любой из участников совещания».  Более того,  Ельцин заявил, что многие депутаты и даже Советы разных уровней поддерживают процесс реформ,  и потому «процесс перерастания Советской власти  в  парламентскую, представительную, пройдет  плавно,  без  резких скачков и срывов»9.

Таким образом, под действием демаршей оппозиции и лоббистской работы регионов произошел кардинальный пересмотр структуры Совещания и порядка его работы. Теперь речь шла о согласовании проектов Съезда и президента.

По предложению О. Румянцева после пленарного заседания 10 июня была создана Рабочая комиссия совещания, в которую воли представители президента, Верховного совета, регионов и групп совещания.  Здесь принимались реальные решения — проекты конституционной комиссии Верховного совета и Алексеева согласовывались с руководителями президентской команды  и  субъектов федерации. В работе комиссии принимали участие и избранные представители от других групп. Однако за ними реальной силы не стояло, и поправки групп (особенно самой дотошной группы  общественных  организаций)  учитывались  лишь  как добрые советы,  экспертная редакторская правка.

А вот  позиция «соглашателей» из Верховного совета стала играть значительную роль.  Отсюда лояльность Президента  к  заместителю Р. Хасбулатова Н. Рябову, который  сделал на заседании 10 июня самый большой доклад. Предоставляя ему слово, Б. Ельцин отметил, что если бы не болезнь, то выступал бы Хасбулатов (болезнь, вероятно, была дипломатической).  Превышение Н. Рябовым регламентного времени было воспринято благосклонно. Н. Рябов отметил,  что  между  парламентским и президентскими проектами нет принципиальной разницы,  что они вполне совместимы. И это совмещение  шло именно на Рабочей комиссии.

Отредактированный сводный проект был практически основан на парламентском проекте и  обогащен  новациями  различных лоббирующих группировок, действовавших  вне  наиболее  дискуссионных   тем государственного устройства. Но все же «идея президентского начала» осталась центральной благодаря тому, что президент сохранил право распускать  парламент, если тот троекратно не одобрит кандидатура премьера. Это обеспечило в дальнейшем доминирование исполнительной власти над представительной, так как правительство за редкими исключениями кризисных ситуаций (собственно – только одной – осенью 1998 г.) не должно было опираться на парламентское большинство. Но если бы конституция соблюдалась на практике, президентская власть все же была существенно ограничена, особенно региональной автономией.

Большую ценность (но при том же условии соблюдения конституции на практике) имеют и положения Основного закона о правах и свободах граждан. Увы, их соблюдение отнюдь не гарантировано.

Шлифовка этих положений происходило в основном в общественно-политической группе. Эффективнее всего шла работа по непубличному лоббированию. Необходимо было договориться с председателем группы (я предпочитал делать это с Л. Шейнисом) о том, что данная формулировка полезна. Получив поддержку руководства, формула как правило принималась и жила самостоятельной жизнью, получая шанс попасть в окончательный текст (в нашем случае полезно было и то, что эта формула уже была застолблена в проекте Съезда, и таким образом в ходе согласования оказывалась пунктом желанного консенсуса между сторонами).

Если предложение не получало поддержки, можно было полемизировать с начальством – исключительно для протокола, ибо победить начальство в открытой полемике было нельзя. В качестве примера организации дискуссии и принятия решений приведу эпизод моего спора с А. Собчаком (впрочем, с протоколом мне тогда не повезло – стенографисты спутали меня с представителем только что созданного “Конструктивно-экологического движения”, представитель которого А. Панфилов не позволял себе спорить с начальством). Среди поправок СоЭС был пункт о запрете ввоза в страну радиоактивных отходов,  особенно важный,  если учесть необратимые последствия их захоронения.

А. Шубин: Этот  вопрос на самом деле немаловажный.  Япония конституционно отказалась от атомного оружия – посчитала,  что это немаловажно. К тому же сейчас идет ввоз в нашу страну радиоактивных отходов, а мы знаем, чего нам это стоило.

А. Собчак (председательствующий):  Откуда у Вас такие сведения?

А. Ш.: Во-первых,  по  международным  соглашениям мы ввозим отходы со станций,  построенных нами. Во-вторых, имеется большое количество информации о ввозе французских отходов.

А. С.: Это  из области чистой фантазии.  Я как член Президентского совета, должен сказать: давайте оперировать понятиями точными.

А. Ш.: Это  так  называемая  «переработка»  на   комбинате Томск-7. Документы публикуются в газете “Спасение”. Можете ознакомиться, как член Президентского совета, если Президентский совет не в курсе дела.

А.С.: У нас публикуются очень многие документы, но дело в том, что даже из других союзных республик после распада  Союза фактически (хоть  и есть соответствующие договоры) никакие радиоактивные отходы не ввозятся.

Это я Вам…

А. Ш.: Потому  что  союзные  республики не могут заплатить также, как Франция.

А. С.: Не поэтому,  а потому что…  У нас могильник есть, куда везли отходы со всех Прибалтийских республик. И ни одного грамма отходов в этот могильник,  пока я мэр города,  не будет ввезено!

А. Ш.: Чудесно!  Давайте запишем, давайте примем это положение, если все так хорошо.

А. С.: Не надо, не надо!

А. Ш.: Почему тогда такое сопротивление?

А.С.: Потому что это не дело конституции: запрещается ввоз.10

В итоге этой полемики подавляющее 37 против 24 делегатов  проголосовали за предложение зеленых, но оно все равно не прошло.

Полезно было также поддержать ту или иную сторону в политической борьбе, идущей «в верхах» совещания. Мы подрывали как могли легитимность президентского проекта: «Что делать, если мы опрокидываем какие-то положения президентского проекта. Не такой уж он святой»11. Наша позиция тогда заключалась в том, чтобы «не уменьшать права республик до уровня областей, а повысить права областей до уровня республик»12. Также я выступил против предоставления президенту права распускать Думу, если она троекратно не утвердит предложенного президентом премьер-министра: «Я буду выступать против, потому что я не принадлежу к той части нашего собрания, которая выступает за президентскую республику, то есть за воссановление жесткого, авторитарного, командно-административного режима, поскольку здесь имеет место объединение функций главы исполнительной власти и главы государства, то есть верховного арбитра… Ничего не зависит от того, даст парламент согласие, не даст парламент согласия, – все равно президент этого премьера назначит»13. Такие выступления (не только мои, разумеется) создавали благоприятный фон для тех сил в других группах и Рабочей комиссии, которые выступали за расширение прав парламента и региональную автономию.

К 26 июня сводный проект конституции был по большинству статей согласован, хотя согласия по нескольким принципиальным моментам между сторонами Рабочей комиссии достигнуто не было.

Организаторы Конституционного совещания не стали рисковать, выставляя итоговый проект на голосование пленарного заседания (оппозиция сохранялась среди некоторых регионалов и в общественно-политической «курии»). К 12 июля депутатам предоставлялась возможность подписать «принятый» проект. Я позволил себе написать в этой толстой книге подписей свое особое мнение – проект может быть принят за основу для обсуждения и принятия Съездом народных депутатов. Разумеется, на политический процесс такие особые мнения не влияют.

Однако шлифование проекта на этом не закончилась. Рабочая комиссия и состоящая из юристов Комиссия конституционного арбитража продолжили вносить поправки до 8 ноября (после переворота 21 сентября – 4 октября – уже без советского противовеса). Последние поправки были весьма существенны: было решено, что глава о правах и свободах человека и гражданина приобретет статус неприкосновенной для Федерального собрания. И тут же с неслучайной формулировкой «для стабилизации положения в стране» было введено дополнение ст. 29 о запрещении «пропаганды и агитации, возбуждающих социальную, расовую, национальную или религиозную ненависть и вражду»14. Расплывчатость этой формулировки создает опасность репрессий за высказывание мнений, право на которое гарантировано как раз той самой «неприкосновенной» главой. Затем, пройдясь по тексту с финальной правкой, президент вынес проект на референдум.

Не закончили работу и делегаты совещания. Уже 10 июня, выступая на пленарном заседании, С. Шахрай сказал,  что  возникло «мнение» о необходимости продолжить работу Конституционного  совещания  на  неопределенный   срок. Этот контролируемый «представительный орган» мог пригодиться как парламент «переходного периода». Естественно, идея «не расходиться» была встречена большей частью присутствующих с энтузиазмом. Либеральная часть совещания не доверяла волеизъявлению народа и была рада возможности превратиться в законосовещательный орган при «просвещенном» Президенте.

В результате из делегатов Конституционного совещания были созданы две совещательные палаты при президенте – Государственная и Общественная. Несмотря на то, что это «пятое колесо в телеге» ельцинского режима затем тихо отмерло, модель Общественной палаты оказалась востребована уже при Путине.

Ельцин и его сторонники отказались от проведения выработанного проекта через Съезд, что вскоре привело к перевороту 21 сентября – 4 октября. Итогом этого переворота стало утверждение Конституции на референдуме 12 декабря. Силовой порядок ее рождения определил и судьбу конституции, которая оказалась заложницей президентской воли.

 

 

  1. Le terme Congrès (s’ezd) désigne les réunions plénières des  députés élus en mars 1990, réunions qui durent en général entre deux semaines et un mois ; il y eut neuf Congrès entre le printemps 1990 et le printemps 1993 [↩]
  2. article, qui, soit dit en passant, a été maintenu dans la Constitution jusqu’à maintenant, mais n’est pas respecté [↩]
  3. Конституционное совещание. Стенограммы, материалы, документы. 29 апреля – 10 ноября 1993 г. М., 1995. Т1. С.5. [↩]
  4. Там же. С.7. [↩]
  5. Там же. С.23. [↩]
  6. Там же. Т.2. С.9. [↩]
  7. Там же. Т.2. С.6. [↩]
  8. Там же. С.16. [↩]
  9. Там же. Т.5. С.367. [↩]
  10. Цитируется по первоначальной стенограмме. Отредактированный вариант см. Там же. Т.5. С.296-297. [↩]
  11. Там же. Т.7. С.256. [↩]
  12. Там же. С.242. [↩]
  13. Там же. Т.15. С.280. [↩]
  14. Там же. Т.20. С.471. [↩]

Amandine Regamey

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1993

La crise d’Octobre 1993 : notes pour une discussion

logos totale 2terEn préparation du colloque « Un Octobre oublié ? La Russie en 1993 » qui aura lieu à Paris les 18-19 novembre 2013 (voir informations pratiques) vous trouverez ici les interrogations et hypothèses autour desquelles se réuniront les participants.

English version Octobre 1993_Eng

Русская версия Octobre 1993_RU

« Je décrète la suspension des fonctions législatives, administratives et de contrôle du Congrès des députés du peuple et du Soviet suprême de la Fédération de Russie. (…) La Constitution (…) et la législation (…) restent en vigueur dans la mesure où elles ne contredisent pas le présent Décret ».

Moscou, Kremlin, 21 septembre 1993, 20 heures, Ukaz du Président n° 1400.

Présenté par les uns comme un moyen de sortir du conflit insoluble qui oppose le Président au Parlement depuis des mois, dénoncé par les autres comme un coup de force, ce décret de B. Eltsine ouvre la voie à une crise qui durera quatorze jours au cours desquels le conflit politique basculera dans l’affrontement violent. Du 21 septembre au 4 octobre 1993, la Russie connaît une crise politique majeure. En réponse à l’ukaz de B. Eltsine, les députés soutenus par le général Routskoï, Vice-président de la Russie, se réunissent en session extraordinaire, refusent de se soumettre à la décision présidentielle, s’enferment au Parlement (Maison Blanche) et tiennent le siège contre les forces de l’ordre. Des manifestations sont organisées dans la ville : les partisans d’Eltsine se réunissent près du Soviet de Moscou (Mossovet), ceux des députés près de la Maison Blanche. L’affrontement politique se conclut par le bombardement du Parlement par l’armée le 4 octobre sur ordre du Président et par l’arrestation des députés insoumis et de leurs partisans. Bilan : plus de 150 morts et 400 blessés.

Vingt ans après octobre 1993, le colloque a pour objectif de proposer une sociologie de cette crise politique cruciale mais aujourd’hui négligée. Dans cette perspective, il vise à interroger le récit officiel de l’événement, œuvre avant tout des vainqueurs dont la vision de l’affrontement et de ses conséquences, notamment institutionnelles, s’est imposée. Le colloque souhaite redonner place à des récits et des souvenirs alternatifs. Il entend analyser dans leur diversité les trajectoires individuelles et collectives des acteurs de l’époque. Portant sur la période précédant le conflit, sur son déroulement puis sur ses conséquences, il s’intéressera tant aux vainqueurs qu’aux perdants du conflit, à ses participants engagés et à ses observateurs. Une attention particulière sera accordée à la question du surgissement de la violence et de ses effets sur la crise et son dénouement.

 

Avant la crise, les acteurs politiques de l’époque ont agi dans un contexte incertain et complexe. La montée vers le conflit ne peut être analysée sur le mode du complot ou d’une ascension linéaire vers la crise violente ; celle-ci est en grande partie inattendue et n’avait rien d’inéluctable. La crise d’octobre 1993 est celle d’un pouvoir russe qui s’était construit contre le pouvoir de l’Union soviétique, avec l’élection en 1990 du Congrès des députés du peuple de la RSFSR. B. Eltsine, élu Président du Soviet suprême (chambre haute) en mai 1990, puis de la Russie en juin 1991, avait obtenu le soutien d’une majorité composite de députés dans sa lutte pour capter des compétences face à l’Union. Jusqu’à la mi-1991, le Président et les députés qui ne lui sont pas acquis (soit les 2/3 des sièges) ont des intérêts plutôt convergents. Une fois la chute de l’URSS actée, en décembre 1991, ces convergences s’affaiblissent. Des interrogations se font jour sur le type de régime à mettre en place : présidentiel, parlementaire ou mixte ? Des doutes croissants pèsent sur la mise en œuvre du programme économique de « thérapie de choc » aux lourdes conséquences sociales et économiques. Les oppositions se font de plus en plus marquées au sein du Congrès des députés du peuple (émergence des « rouges-bruns », division des « démocrates »…). Au cours de l’année 1993, plusieurs tentatives de conciliation menées par divers intermédiaires ont lieu. Des accords multiples, plus ou moins publics, plus ou moins respectés, se succèdent entre les deux pouvoirs sans parvenir à stabiliser la situation.

 

A l’automne 1993, après la publication de l’ukaz de B. Eltsine, les acteurs impliqués dans le conflit, du côté du Soviet suprême comme de la Présidence, improvisent. Le colloque tentera d’éclairer sous cet angle ce qui se passe dans la crise elle-même, en particulier les aspects suivants :

1. L’incertitude généralisée qui règne entre le 21 septembre et le 4 octobre. Il s’agit d’en prendre la mesure et d’explorer la façon dont elle affecte les perceptions, anticipations et calculs des acteurs. Les informations qui circulent sont partielles et partiales, laissant le champ libre aux malentendus, aux coups de bluff et à la diffusion de rumeurs. Certains acteurs choisissent l’engagement alors que d’autres privilégient l’attentisme.

2. Comment les mobilisations affectent-elles les divers univers sociaux et lieux institutionnels dans lesquels elles se déploient (champ politique et Parlement, armée et police, Présidence, différents secteurs étatiques, presse écrite, TV, radio, etc.) ? Par quels clivages ces univers sont-ils traversés, comment évoluent-ils au cours de la crise ? Quelles sont les coalitions d’acteurs qui se cristallisent alors ? Quel a été le rôle des syndicats, des partis et des organisations sociales (notamment celles qui refusent de s’engager d’un côté mais vont aider les blessés) ? Ces mobilisations atteignent-elles également d’autres acteurs (ministères fédéraux, pouvoirs régionaux, pouvoir judiciaire…) et avec quels effets ?

3. Les échanges de coups entre les protagonistes : comment a été prise la décision de dissoudre le Parlement, comment a émergé la riposte des parlementaires oppositionnels ? Quelle a été la place des manifestations de rue dans le déroulement de l’événement ? Comment s’est fait le passage à la violence ouverte, qu’est-ce qui l’a rendue possible ? Comment l’armée et la police sont-elles intervenues : comment s’est effectué le maintien de l’ordre pendant les journées d’octobre, la police « savait-elle faire » ? Comment expliquer et qualifier les relations entre la Présidence et le haut commandement militaire au cours de cette période ? Quand et comment le choix de bombarder le Parlement a-t-il été fait ?

4. Enfin, quelles ont été les négociations et les tentatives de médiation au cours de ces quatorze jours ? La démarche de l’Eglise orthodoxe en ce sens est connue ; y a-t-il eu des tentatives de médiation moins publicisées (d’Etats occidentaux, post-soviétiques ou encore d’autres acteurs) ?

 

A l’issue du conflit, de nouveaux rapports de force apparaissent dans la compétition politique. L’histoire des institutions qui naissent de la crise a été largement écrite. Les élections parlementaires de décembre 1993 et le référendum qui mène à l’adoption de la Constitution ont été bien analysés. Cependant, les choix institutionnels effectués à cette période posent question. Ils aboutissent à « réduire le champ des possibles » par rapport à toutes les formes qu’aurait pu adopter la démocratie russe et à figer des solutions institutionnelles très contingentes et qui n’étaient, avant 1993, que provisoires. A l’issue de cette crise, le devenir de l’opposition défaite est négligé. Il importe de voir pourtant comment l’opposition se réorganise, quelles sont ses formes d’action, ses modes de domestication par l’exécutif fédéral et quelles sont les trajectoires des anciens opposants à B. Eltsine après octobre 1993. Du côté de B. Eltsine, 1993 marque aussi une coupure dans la carrière politique d’une bonne partie de ses partisans, par exemple des députés « démocrates » qui ne seront pas réélus en 1993 et de nombreux citoyens qui s’étaient engagés dans le « mouvement démocratique » à la faveur de la perestroïka : certains se détourneront totalement de l’activité politique, d’autres se reconvertiront dans des carrières associatives ou économiques.

Si l’attention s’est particulièrement portée sur les événements à Moscou, qui seuls ont dégénéré en affrontement violent, il n’en reste pas moins que la dissolution, partout en Russie, des soviets locaux et régionaux ouvre une période de désenchantement durable vis-à-vis du politique tandis qu’elle accélère les recompositions du pouvoir régional autour du partage de la propriété notamment.

 A plus long terme, il importe de voir quelles nouvelles pratiques et représentations se développent dans l’espace politique russe. Octobre 1993 a pu être considéré comme une étape dans le « déraillement » démocratique du régime et comme la matrice des évolutions politiques du pays jusqu’à V. Poutine. Le conflit a aussi été considéré comme préfiguration de l’usage de la violence à des fins intérieures (notamment pour rétablir l’ordre en Tchétchénie). Octobre 1993 interroge aussi le rapport de la Russie à l’Occident. Quels ont été les effets de cet affrontement sur la place de la Russie sur la scène internationale ?

 

Pour interroger ces différents aspects, le colloque entend redonner une place centrale aux divers acteurs du conflit. Dans cette perspective, l’appel à contributions s’articule autour de six grands axes :

 – Interroger les acteurs de l’époque pour offrir de nouvelles sources de connaissance de l’événement. En l’absence d’accès aux archives, en l’absence de commission d’enquête à l’issue du conflit, les recherches actuelles se fondent sur des témoignages d’acteurs engagés dans l’un ou l’autre camp, de journalistes, sur des recueils de documents et de textes. Le colloque pourra permettre de réfléchir à la constitution et à l’usage de ces sources et contribuer à les compléter.

 – Comprendre les enjeux du conflit identifiés par les acteurs : quels modèles politiques sont en compétition à leurs yeux ? Autour de quoi se battent-ils ? Quelle est la part accordée aux questions institutionnelles, aux questions de légitimité, mais aussi aux modalités d’exercice du pouvoir ? Quels sont les débats autour des réformes économiques, leurs significations ?

– Mettre en lumière la diversité des trajectoires des acteurs politiques, des ressources dont ils disposent et qu’ils mettent en œuvre aux différents moments. L’analyse sera attentive au positionnement des différents types d’acteurs : institutionnels, politiques, syndicaux, économiques, religieux… ainsi qu’à ceux qui se sont posés en médiateurs. Elle s’attachera également à la manière dont la crise a modifié leurs trajectoires et carrières.

– Comprendre la dynamique propre de la crise. Les motivations, objectifs et enjeux des acteurs qui donnent naissance à la crise sont ballottés ou transformés par les événements, au travers des mobilisations et des échanges de coups entre ces acteurs, la confrontation acquiert une dynamique autonome. Dans une situation d’incertitude généralisée, la compétition pour le pouvoir se mue en quelques jours en une lutte pour la survie politique de ses protagonistes et pour celle des institutions qu’ils prétendent incarner. Le conflit se déroule dans des lieux physiques considérés comme stratégiques et symboliques (la Maison Blanche, le Kremlin, la tour de télévision d’Ostankino, le Mossovet…). Il a surtout sa topographie sociale, i.e. les espaces sociaux et arènes institutionnelles – champ politique, Parlement, Présidence, secteurs étatiques (dont l’armée et la police), pouvoirs régionaux, univers des médias, etc. – où se produisent les mobilisations et contre-mobilisations et où s’échangent les coups. Alors que tout paraît tranquille ailleurs dans Moscou et sa périphérie, que se passe-t-il dans les autres régions ? Comment regarde-t-on le conflit dans les ex-républiques soviétiques ?

– Analyser les temporalités du conflit et de ses conséquences. Dans la crise, les acteurs ne jouent pas tous selon les mêmes temporalités. Le temps n’est pas linéaire, il y a des accélérations, des basculements (notamment marqués par le passage à la violence). Le temps des réformes institutionnelles n’est pas le même que celui des réformes économiques. Entre 1991 et 1993, comment se font les parallèles ? 1993 par rapport au passé soviétique ? Dans l’histoire des années 1990 ? Et depuis 2000, une politique de l’oubli ?

– Faire sens de 1993 : Quelle mémoire du conflit se perpétue, et dans quels groupes ? Quels lieux font mémoire ? Au-delà des interprétations politiques du conflit, quelles productions littéraires, cinématographiques, artistiques contribuent à la mémoire de cet événement ? Comment l’Etat russe reconnaît-il ses responsabilités et le rôle des uns des autres (décoration des militaires, amnistie) ? Quelle justice, quelles réparations sont-elles envisagées ? Le déroulement de la crise et son résultat constituent-t-ils le début du délitement du pouvoir du Centre sur les régions et du fédéralisme asymétrique ? Comment les chercheurs en Russie et ailleurs dans le monde ont-ils analysé cet événement et comment leurs analyses ont-elles pu contribuer à la formation du « sens » de la crise de 1993 ?

 

Informations pratiques :

 

Colloque international organisé par le Centre d’études franco-russe de Moscou (CEFR)

en collaboration avec l’Académie de l’économie et de la fonction publique de Russie (RANHiGS, Moscou), la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC, Nanterre), le Centre d’étude des mondes russe, caucasien et centre-européen (CERCEC, EHESS), le Centre d’études et de recherches internationales (CERI, Sciences Po), le Centre de recherches pluridisciplinaires multilingues (CRPM, Université Paris Ouest Nanterre), la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH, Paris), l’Institut d’histoire russe de l’Académie des sciences de Russie (IRI RAN, Moscou) ; l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, Université Paris Ouest Nanterre) et l’école doctorale de l’Université Paris Ouest Nanterre

Le colloque aura lieu au CERI, 56 rue Jacob, les 18-19 novembre 2013.

Langues de travail : français, anglais, russe (interventions possibles dans ces trois langues, une traduction français-russe et russe-français uniquement sera assurée).

Le programme définitif sera bientôt disponible sur ce site : http://russie.hypotheses.org/category/octobre-93

Contacts : oktiabr1993@gmail.com

Comité scientifique : Carine Clément (Institut Smolny, St-Pétersbourg), Françoise Daucé (Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand/CERCEC), Myriam Désert (Université Paris IV/CERCEC), Michel Dobry (Université Paris 1/CESSP), Boris Doubine (Levada-Centre), Gilles Favarel-Garrigues (CERI), Graeme Gill (Université de Sydney), Anne Le Huérou (Université Paris Ouest Nanterre/CRPM/CERCEC), Marie-Hélène Mandrillon (CERCEC, Paris), Rudolf Pikhoia (RANHiGS, Moscou), Jean-Robert Raviot (Université Paris Ouest Nanterre/CRPM), Amandine Regamey (Université Paris I/CERCEC), Kathy Rousselet (CERI), Carole Sigman (CEFR, Moscou/ISP), Serguei Zhuravlev (IRI RAN, Moscou).

Comité d’organisation : Françoise Daucé, Gilles Favarel-Garrigues, Anne Le Huérou, Amandine Regamey, Kathy Rousselet, Carole Sigman.

Amandine Regamey

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une étude sur les formes de la corruption

dans forbes.ru, les résultats d’une étude menée par l’INSEAD et l’university college de Londres sous la dir. d’A Ledeneva qui tente une typologie de la corruption afin de tenter d’envisager les moyens de la combattre

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Ll’enseignement supérieur et la recherche en Russie : la réforme comme réponse à la crise

retranscription sur polit.ru d’une table ronde consacrée aux projets de réforme du ministère de l’Enseignement, qui suscitent de nombreux débats, en particulier dans les sciences humaines

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